La justice européenne estime que le "droit à l'oubli" numérique se limite à l'UE

L’application du "droit à l'oubli" numérique restera donc confiné aux recherches effectuées sur les seules versions européennes de Google. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l’UE, mardi 24 septembre, en jugeant que le mastodonte des moteurs de recherche n’était pas obligé de déréférencer les contenus litigieux en dehors de la zone couverte par les États membres de l’UE.

Une décision qui marque une victoire judiciaire pour le géant américain contre la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) en France.

La Cnil avait infligé en 2016 une amende de 100 000 euros à la compagnie pour non respect de ce "droit à l'oubli". Google, qui estime avoir déréférencé 2,9 millions de liens pour s’y conformer, avait alors contesté cette sanction devant le Conseil d’État, qui avait à son tour saisi la Cour de justice de l’UE.

"À l’heure actuelle, le droit de l’Union n’impose pas à un opérateur de moteur de recherche qui acquiesce à une demande de déréférencement (...) de procéder à un tel déréférencement sur toutes les versions de son moteur de recherche", a jugé la Cour.

"Cependant, le droit de l’Union exige qu’un opérateur de moteur de recherche procède à un tel déréférencement sur les versions de son moteur de recherche disponibles dans tous les États membres", ajoute-t-elle.

Dans un avis rendu en janvier, l’avocat général de l’instance européenne avait déjà estimé que la firme pouvait limiter l’application du "droit à l’oubli" aux recherches effectuées dans l’Union européenne.

Avec AFP, Reuters