IVG dans la Constitution : premier feu vert à l'Assemblée en commission des Lois
Par La Provence (avec AFP)
Le projet de réforme constitutionnelle, dont la formulation inquiète des parlementaires LR et RN, sera examiné le 24 janvier dans l'hémicycle.
Photo illustration La Provence
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG).
C'est la première étape d'un parcours dégagé à l’Assemblée, mais plus incertain au Sénat.
Le projet de réforme constitutionnelle, dont la formulation inquiète des parlementaires LR et RN, sera examiné le 24 janvier dans l'hémicycle, avant d'aller au Sénat, dominé par la droite et le centre.
En cas d'adoption par la chambre haute dans les mêmes termes, une hypothèse incertaine à ce stade, un Congrès réunissant les parlementaires à Versailles serait convoqué le 5 mars, pour une adoption définitive nécessitant les 3/5e des voix.
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