« Exit tax » : deux fois plus de déclarations en 2012

Il est encore un peu tôt pour affirmer qu'il s'agit d'une lame de fond, mais les chiffres sont en augmentation. D'après les dernières données de Bercy, le nombre de contribuables ayant fait une déclaration d'« exit tax » - cet impôt qui frappe les plus-values latentes des candidats à l'expatriation - a quasiment doublé en 2012.

Les services fiscaux ont ainsi reçu 300 déclarations de ce type de la part de contribuables au titre de 2012, selon les données rendues publiques par le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, lors d'une audition le mois dernier, devant la commission parlementaire sur l'exil des forces vives. En 2011, l'administration avait reçu 169 dossiers, selon la même source - un chiffre à relativiser toutefois car il ne porte pas sur une année entière (l'« exit tax » n'est entrée en vigueur qu'en mars 2011). Les données pour l'année 2013 sont quant à elles très partielles, mais font état de 147 dossiers déposés à ce jour - les chiffres définitifs ne seront connus que l'an prochain (au final, le total sera sans doute plus important).

Pas sûr toutefois que l'augmentation constatée en 2012 se traduise par un surcroît de recettes très important pour les finances publiques. Le rendement de l'« exit tax » reste faible (une cinquantaine de millions d'euros par an) et les déclarants peuvent demander un sursis de paiement...

Départs : 30 % vers la Suisse

Si le nombre de déclarations s'accroît, le montant moyen des plus-values déclarées a, en revanche, un peu diminué. En 2011, les 169 contribuables avaient déclaré 1,89 milliard d'euros de plus-values latentes cumulées, soit un montant moyen de 11,1 millions d'euros. L'année suivante, les 300 personnes concernées avaient déclaré 2,657 milliards d'euros de plus-values, soit 8,8 millions d'euros en moyenne. L'administration fiscale a pu recouper certaines déclarations avec celles de l'impôt sur la fortune pour évaluer l'ampleur du patrimoine des candidats au départ - l'« exit tax » ne frappant que les plus-values sur les titres financiers. Sur les 300 déclarations de 2012, 188 concernaient des ménages assujettis à l'ISF, dont le patrimoine moyen atteignait 13 millions d'euros.

L'interprétation de ces chiffres reste toutefois difficile, la population concernée étant très petite. Les déclarations proviennent en outre de « populations extrêmement variées », a indiqué Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale, devant les députés. En grande majorité, les contribuables ayant déposé une déclaration sont des salariés (80 % en 2011), ce qui bouscule certaines idées reçues. « Ce n'est pas un instrument qui n'attrape que des personnalités très fortunées passant en Belgique pour des questions de plus-values ou de droits de succession », a-t-il poursuivi. Selon un rapport de Bercy transmis aux députés en fin d'année dernière, environ 30 % des déclarants partaient en Suisse, 22 % en Belgique, et 10 % aux Etats-Unis.

Les données d'ISF, qui permettent également au fisc de mesurer les départs des ménages fortunés, montrent pour leur part une relative stabilité. En 2012, l'administration a enregistré « autour de 500 départs », selon l'audition, soit un chiffre relativement stable par rapport aux 486 départs de 2011. Les retours en France d'assujettis sont eux aussi restés stables, autour d'une centaine de personnes en 2012. Des données plus détaillées devraient être rendues publiques à l'occasion du débat budgétaire au Parlement à l'automne. Bercy devra remettre aux parlementaires des données actualisées sur le sujet.