Un nouveau front judiciaire à haut risque s’ouvre pour Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris a ouvert lundi 6 octobre une information judiciaire pour « abus de confiance », « complicité » et « recel ». Cette enquête vise, de fait, directement l’ex-chef de l’Etat. En effet, les juges vont enquêter sur l'affaire des pénalités financières infligées en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy – pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales –, prises in fine en charge par une UMP pourtant exsangue financièrement (74,1 millions d’euros de dettes).
M. Sarkozy devrait être rapidement entendu par des juges d’instruction. Auditionnés par les enquêteurs lors de l'enquête préliminaire ordonnée en juillet 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP avaient confirmé leurs doutes sur la légalité du modus operandi retenu par l'UMP. Après s'être longtemps interrogés, ils avaient fini par saisir le parquet de Paris, le 1er juillet, de faits qu'ils estimaient délictueux.
L'affaire remonte à décembre 2012 quand, constatant les dérives de la campagne Sarkozy, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné au candidat de restituer à l'État l'avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et de verser au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne.
SEUL LE CANDIDAT DOIT REMBOURSER LES DÉPASSEMENTS
Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel. Les deux instances ne faisaient alors qu'appliquer l'article L52-15 du code électoral. Celui-ci stipule que :
« Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public. »
Le code électoral dit donc clairement que seul le candidat doit rembourser les dépassements, et en aucun cas le parti auquel il appartient. Les instances d'alors de l'UMP – à l'époque, Eric Cesari, proche de M. Sarkozy, était encore le directeur général du parti présidé par Jean-François Copé – avaient pourtant signé en 2013 le chèque de remboursement, sur la foi d'une simple expertise juridique rédigée par l'avocat Philippe Blanchetier. Bercy, après avoir tiqué, avait validé le processus.
« JE GOÛTE MAL CETTE ACCUSATION »
Or, Me Blanchetier est certes le conseil de l'UMP, mais il représente aussi les intérêts de M. Sarkozy, puisqu'il l'a défendu devant la Commission des comptes de campagne, tout en étant le trésorier de l'association de financement du Club des amis de Nicolas Sarkozy. De quoi nourrir des soupçons de « conflit d'intérêts ».
Dans sa note de six pages, dont Le Monde a eu connaissance, Me Blanchetier se montre extrêmement affirmatif :
« Il ne semble a priori pas nécessaire que ces sommes que l'UMP envisage de régler transitent par le compte de M. Nicolas Sarkozy (...). Il est préférable que ces sommes soient payées directement par l'UMP. »
L'avocat estime en outre que cette sanction, administrative, ne revêt pas de caractère pénal, et que par conséquent la pénalité n'est pas forcément « individualisable ».
Une argumentation que l'avocat continue de défendre. « J'ai encore cette lecture aujourd'hui, a confié Me Blanchetier au Monde. « On peut considérer que c'est le parti qui a pris en charge, moi je dis que ce sont les Français grâce au Sarkothon. » Me Blanchetier a réfuté tout conflit d'intérêts : « Je goûte mal cette accusation. Je ne fais partie d'aucun clan, j'ai juste donné un avis, je n'ai rien dicté à personne. »
Depuis, l'UMP a changé de direction. Le trio d'anciens premiers ministres Raffarin-Juppé-Fillon a pris les choses en main. Deux autres expertises juridiques ont ainsi été demandées à deux avocats, Mes François Sureau et Kiril Bougartchev. Elles vont radicalement à l'encontre des préconisations de Me Blanchetier : l'UMP n'avait tout simplement pas le droit de se substituer à Nicolas Sarkozy pour régler la sanction. Les enquêteurs semblent également de cet avis.
Naviguez dans les affaires Sarkozy
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Affaire Karachi
- Date des faits présumés : 1995
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Financement,justice
- Motifs de l'enquête : Financement & violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel
Résumé de l'affaire :
A l'approche des élections de 1995, le gouvernement d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite. En échange, des intermédiaires (imposés dans la négociation de ces contrats par le premier ministre et son ministre de la défense François Léotard) auraient rétrocédé une partie des sommes perçues pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont M. Sarkozy était porte-parole. Une enquête est par ailleurs ouverte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel" après un communiqué de l'Elysée fin 2011 assurant que le nom de M. Sarkozy "n'apparaît dans aucun des éléments du dossier". Or ni le chef de l'Etat ni la présidence ne sont censés avoir accès aux pièces figurant dans un dossier d'instruction.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Si son nom revient de nombreuses fois dans la procédure, Nicolas Sarkozy n'est pour l'instant pas inquiété dans cette affaire. L'enquête a confirmé que M. Sarkozy avait donné son aval à la conclusion des contrats et la rémunération des intermédiaires, même s'il y était, dans un premier temps, farouchement opposé. Cela pourrait lui être reproché. Mais rien ne prouve qu'il ait eu connaissance du fait que ces contrats mirobolants généraient des rétrocommissions.
Dans l'enquête ouverte pour violation du secret de l'instruction, M. Sarkozy n'est pas le signataire du communiqué incriminé. Il ne devrait donc pas être poursuivi.
Où en est l'affaire :
En juin 2014, six personnes ont été renvoyées en correctionnelle dans le cadre de cette affaire, principalement pour "abus de biens sociaux, complicité et recel" tandis que la Cour de justice de la République (CJR) était saisie des cas d'Edouard Balladur et de François Léotard.
Les juges ont estimé qu'il appartenait à la CJR, seule compétente pour juger des ministres, de choisir le statut – témoin, témoin assisté ou mis en examen – sous lequel elle souhaitera interroger Nicolas Sarkozy. Sur la base des éléments du dossier, une mise en examen – et a fortiori une condamnation – de M. Sarkozy paraît très improbable.
L'enquête pour "violation du secret de l'instruction" est toujours en cours et personne n'est poursuivi pour le moment.
Pour en savoir plus :
Comprendre l'affaire de Karachi en trois minutes, si vous avez raté un épisode et Nicolas Sarkozy n'est pas tiré d'affaire"
Bettencourt
- Date des faits présumés : 2005-2012
- Nicolas Sarkozy est hors de cause
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Abus de faiblesse, trafic d'influence et recel
Résumé de l'affaire :
Des enregistrements clandestins pratiqués par leur majordome révèlent notamment que les milliardaires André et Liliane Bettencourt auraient donné des enveloppes d'argent liquide à plusieurs personnalités politiques de droite. De son côté, Mme Bettencourt aurait obtenu des arrangements de l'administration fiscale, alors dirigée par Eric Woerth. Or l'épouse de M. Woerth travaille dans une société qui gère la fortune de Mme Bettencourt. Or, le ministre Woerth avait remis une Légion d'honneur à Patrice de Maistre, homme de confiance de Liliane Bettencourt. En marge de cette affaire principale, le procureur Philippe Courroye ordonné l'examen des communications sur téléphone mobile des journalistes du Monde qui travaillent sur ce dossier.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Quelques mois après avoir été mis en examen en mars 2013 pour "abus de faiblesse", Nicolas Sarkozy a finalement bénéficié d'un non-lieu en octobre de la même année. Les juges d'instruction ont estimé qu'ils ne disposaient pas d'assez d'éléments pour mettre en examen l'ancien chef de l'Etat, comme l'ont été certains de ses proches (l'ex-ministre Eric Woerth, l'homme d'affaires Stéphane Courbit, etc.).
Où en est l'affaire :
Eric Woerth a été mis en examen en février 2012 pour "trafic d'influence passif". Il est soupçonné d'être intervenu dans la remise de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre en échange de l'embauche de sa femme dans la société qui gère la fortune de Mme Bettencourt. Il est également poursuivi pour "abus de faiblesse" envers la milliardaire de 91 ans, volet pour lequel il comparaîtra devant le tribunal correctionnel avec dix autres personnes, malgré le non-lieu requis du parquet de Bordeaux, ainsi que pour "recel" dans la partie concernant un éventuel "trafic d'influence".
Pour en savoir plus :
Affaire Bettencourt : pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas au procès
Un non-lieu pour Nicolas Sarkozy malgré son "comportement abusif"
Arbitrage Tapie
- Date des faits présumés : 2007-2008
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Finance
- Motifs de l'enquête : Soupçons de pression
Résumé de l'affaire :
En 2008, Bernard Tapie a perçu 405 millions d'euros de l'Etat après qu'un arbitrage privé – et controversé – a reconnu les torts du Crédit lyonnais dans la vente d'Adidas, qui appartenait à l'homme d'affaires. Ce dernier, ainsi que trois autres personnes, a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", tandis que la ministre de l'économie d'alors, Christine Lagarde, a été de son côté mise en examen pour "négligence".
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir fait pression sur Christine Lagarde pour obtenir un arbitrage favorable à Bernard Tapie, qu'il souhaitait remercier de son soutien lors de la campagne de 2007. Mme Lagarde a toutefois toujours soutenu qu'elle n'avait pas agi sur ordre de l'ancien président. Selon nos informations, il semble que Nicolas Sarkozy, très proche de Bernard Tapie qu'il a reçu plusieurs fois à l'Elysée, ait joué un rôle moteur dans le processus ayant abouti à la procédure d'arbitrage. Stéphane Richard, l'ancien chef de cabinet de Christine Lagarde – mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" – a indiqué aux enquêteurs que M. Tapie avait participé à une réunion à l'Elysée destinée à mettre en place la procédure d'arbitrage.
Où en est l'affaire :
L'enquête est toujours en cours. Pour le moment, il n'y a pas d'échéance concernant Nicolas Sarkozy. Il y a peu de chances qu'il soit inquiété car il bénéficie à partir de mai 2007 de l'immunité présidentielle.
Pour en savoir plus :
L'affaire Tapie-Crédit lyonnais, si vous avez manqué un épisode
Les liens privilégiés entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie
Kazakhstan
- Date des faits présumés : 2010-2011
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Finance
- Motifs de l'enquête : Soupçons de pression
Résumé de l'affaire :
Deux juges d'instruction s'intéressent aux dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de 2 milliards d’euros. Ces marchés, qui comprennent la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d’avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, afin d’adoucir le sort judiciaire de trois oligarques d’origine kazakhe poursuivis en Belgique, et de permettre la conclusion de ces mirifiques contrats. L'un de ses anciens conseillers à l'Elysée est également suspecté d'avoir touché des pots-de-vin.
Où en est l'affaire :
L'affaire n'en est qu'à ses débuts. Deux intermédiaires et une avocate niçoise, suspectés d’avoir permis le versement d’importantes rétrocommissions, ont été mis en examen en septembre 2014.
Pour en savoir plus :
Les hélicoptères du Kazakhstan, l’affaire d’Etat qui inquiète Sarkozy
Sondages de l'Elysée
- Date des faits présumés : 2007-2012
- Nicolas Sarkozy est hors de cause
- Type d'affaire : Politique
- Motifs de l'enquête : Favoritisme, détournements de fonds publics, complicité et recel de ces délits
Résumé de l'affaire :
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'Elysée est soupçonné d'avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages, contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti. L'affaire a connu de très nombreux rebondissements judiciaires.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy bénéficie de l'immunité présidentielle, de même que les membres de son cabinet, même si cette immunité étendue pose question.
Où en est l'affaire :
Une enquête est toujours en cours sur les conditions d'attribution de ces marchés. La justice a découvert également que Patrick Buisson avait effectué clandestinement des enregistrements de nombreuses réunions confidentielles avec Nicolas Sarkozy
Pour en savoir plus :
L'interminable saga des sondages de l'Elysée
Sondages de l'Elysée : les juges sur la piste des bandes
Bygmalion
- Date des faits présumés : 2012
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Abus de confiance et financement illégal de campagne électorale
Résumé de l'affaire :
L'UMP et l'agence de communication Bygmalion sont soupçonnées d'avoir établi des fausses factures pendant la campagne présidentielle de 2012 pour cacher un dépassement de 18,5 millions d'euros du plafond légal des dépenses électorales.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Bien qu'il persiste à répéter qu'il n'a jamais eu connaissance du système de fausse facturation et qu'il n'a appris le nom de Bygmalion qu'après la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy serait désormais directement dans le collimateur des enquêteurs avec l'ajout de l'infraction de "financement illégal de campagne électorale", qui vise le candidat lui-même.
Où en est l'affaire :
Une information judiciaire est en cours. Trois anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen pour "abus de confiance et "faux et usage de faux" : Eric Cesari, ex-directeur général du parti et très proche de Nicolas Sarkozy, Fabienne Liadzé, ancienne directrice financière, et Pierre Chassat, ex-directeur de la communication. Trois anciens responsables de Bygmalion sont poursuivis pour le seul motif de "faux et usage de faux" : les cofondateurs Bastien Millot et Guy Alvès ainsi que Franck Attal, ex-patron de la filiale événementielle Event & Cie.
Pour en savoir plus :
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy directement menacé
L'affaire Bygmalion, si vous avez raté un épisode
Les protagonistes de l'affaire Bygmalion-UMP
Ecoutes/trafic d'influence
- Date des faits présumés : 2013-2014
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Justice
- Motifs de l'enquête : Corruption active et recel de violation du secret professionnel
Résumé de l'affaire :
Alors qu'il est en attente d'une décision cruciale de la justice concernant la possibilité d'utiliser ses agendas présidentiels dans plusieurs affaires (Tapie, Karachi), Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir cherché, via son avocat Me Thierry Herzog, à influencer un juge, Gilbert Azibert, pour se renseigner sur le sens de leur décision, en échange d'une aide pour obtenir un poste à Monaco. Les juges ont placé sur écoute Nicolas Sarkozy et découvert à cette occasion qu'il utilisait un second téléphone portable, au nom de "Paul Bismuth".
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy a été mis en examen début juillet pour "corruption active", "trafic d'influence" et "recel de violation du secret professionnel". Il risque jusqu'à dix ans de prison. Auparavant, son avocat, Me Thierry Herzog, et M. Azibert, avaient eux aussi été mis en examen.
Où en est l'affaire :
Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 1er juillet 2014, mais cette mise en examen a été suspendue par la chambre de l'instruction, en attendant l'examen de requêtes en nullité déposées par M. Sarkozy. Ce dernier conteste les conditions de sa mise sur écoute.
Pour en savoir plus :
Affaire des écoutes : ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy
Ecoutes de Sarkozy : qui sont les protagonistes de l'affaire ?, Pourquoi Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption
Amende des comptes de campagne
- Date des faits présumés : 2012-2013
- Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Abus de confiance, complicité et recel
Résumé de l'affaire :
Après le rejet de ses comptes de la campagne de 2012 par le Conseil constitutionnel, en juillet 2013, Nicolas Sarkozy aurait dû payer lui-même, en tant que candidat, l'amende de 363 615 euros correspondant au dépassement du plafond des dépenses de campagne. Or, contrairement aux dispositions du code électoral, c'est l'UMP qui a payé cette amende.
De quoi Nicolas Sarkozy était accusé :
Nicolas Sarkozy était directement visé par une information judiciaire du parquet de Paris pour "abus de confiance", "complicité" et "recel". Il a été placé sous le statut de témoin assisté en avril 2015.
Où en est l'affaire :
Les juges d'instruction ont estimé ne pas avoir assez d'éléments pour faire juger l'affaire par un tribunal correctionnel et ont prononcé en septembre 2015 un non-lieu général, suivant ainsi les recommandations du parquet de Paris.
Pour en savoir plus :
Comprendre l'affaire des pénalités de campagne de l'UMP
UMP : cet embarrassant chèque de 363 615 euros
Financement libyen
- Date des faits présumés : 2005-2007
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits
Résumé de l'affaire :
Le clan sarkozyste, alors à l'Elysée, est soupçonné d'avoir organisé un financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le dictateur libyen Mouammar Kadhafi. L'homme d'affaires Ziad Takieddine, ancien très proche de plusieurs responsables de droite comme Brice Hortefeux et Jean-François Copé, aurait servi d'intermédiaire. Le site Mediapart a révélé l'affaire pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2012 et met en avant un document d'un ex-dignitaire libyen censé prouver ce financement illégal, dont la validité est contestée.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy n'est pour l'instant pas mis en cause directement dans cette affaire, dont l'instruction est encore en cours. Il a porté plainte contre Mediapart pour « faux et usage de faux » ainsi que pour « publication de fausses nouvelles » après la révélation de la note libyenne.
Où en est l'affaire :
Une information judiciaire contre X a été ouverte par le parquet de Paris en avril 2013. Le juge Van Ruymbeke, qui enquête déjà sur l'affaire Karachi, a auditionné Ziad Takieddine, qui, s'estimant trahi par ses anciens amis de l'UMP, a affirmé qu'il « existe des preuves » du financement illégal.
Pour en savoir plus :
Sarkozy et la Libye : si vous n'avez rien suivi
Financement libyen de la campagne de Sarkozy : des accusations mais pas de preuves
Affaire Karachi : Ziad Takieddine, l'embarrassant ami des proches de Sarkozy
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