Décidée à se réformer, la Suisse pourrait pratiquer l’échange automatique de données dans le domaine fiscal avec l’Union européenne et les États-Unis dès 2018, renonçant ainsi de facto à son sacro-saint secret bancaire. C’est en tous en cas le message que, selon nos informations, la Confédération helvétique s’apprête à délivrer aux dirigeants de l’Union européenne, au cours des prochaines semaines.
Après des années d’immobilisme marquées par des affaires retentissantes de fraude ou d’évasions fiscales – dont le scandale UBS –, la coopération fiscale semble en marche. Un mandat de négociation devait ainsi être délivré, mercredi 8 octobre, par le Conseil fédéral, au secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, afin qu’il se rende à Bruxelles discuter du sujet.
Une étape importante vers la normalisation
L’objectif de la Suisse est double : annoncer officiellement à l’Europe son intention d’adopter le fameux standard d’échange automatique de données sur les contribuables de pays étrangers (comptes bancaires, avoirs, intérêts etc.) tel que défini par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; et obtenir de Bruxelles la reconnaissance politique de ses efforts.
Il s’agira d’une étape importante vers la normalisation de la Suisse, longtemps stigmatisée pour son opacité et son refus de coopérer avec l’administration ou la justice de pays étrangers, en cas d’enquêtes fiscales. Le mode d’échange automatique de données est perçu par les spécialistes de fiscalité comme le meilleur outil de lutte contre la dissimulation d’avoirs à l’étranger.
Une fois ce pas politique effectué, il restera à la Suisse à modifier sa législation afin de permettre de tels échanges d’informations – informations qui resteront bien sûr confidentielles du point de vue du grand public. Là encore, les mentalités évoluent et le Parlement paraît désormais conscient, dans sa majorité, de la nécessité d’évoluer.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
