Le droit du travail est un frein à l’embauche pour 92 % des TPE

Assouplissement du marché du travail, contrat unique : les thèmes agités par la classe politique en ce moment sont au cœur des préoccupations des patrons de TPE. C’est du moins le constat qui ressort d’une étude réalisée par le Syndicat des indépendants (SDI), qui regroupe 25.000 artisans, commerçants et professionnels libéraux. Parmi les chefs d’entreprise interrogés, 92 % estiment que la législation du travail est un frein à l’embauche. Et 75 % la considèrent comme très complexe. L’une des priorités pour les adhérents du syndicat serait de réformer les modalités de rupture du contrat de travail, notamment en reconnaissant la notion de « réorganisation » de l’entreprise comme motif de licenciement. « Un licenciement dans le cadre d’une réorganisation n’est possible que dans l’hypothèse où la TPE est déjà en difficultés », déplore le syndicat.

Moins de 24 heures par semaine

Autre demande : exempter les TPE du temps de travail minimum de 24 heures par semaine institué par l’accord interprofessionnel de janvier 2013. « Dans les TPE, la part des salariés à temps partiel est de 25 %, avec une moyenne hebdomadaire de travail de 17,6 heures et un taux de 71,8 % de temps partiel inférieur à 24 heures par semaine », soulignent les responsables du SDI.

L’étude montre par ailleurs que le Pacte de responsabilité et de solidarité, mis en place pour relancer l’activité économique, a pu avoir un effet récessif en 2014, du moins pour ce qui concerne les créations d’emplois. Ainsi, 22 % des chefs d’entreprise interrogés disent avoir reporté leur décision d’embauche dans l’attente de la mise en place du zéro charges. « Sur une base de 1 million d’entreprises ayant au moins 1 salarié, si 22 % ont reporté une décision d’embauche, ce sont 220.000 emplois qui n’ont pas été créés en 2014 », précise l’étude. Un chiffre à prendre avec précaution, car tous les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic seront exonérés de charges à partir de janvier 2015, et pas seulement les salaires des personnels embauchés à partir de cette date.