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François Hollande a beau avoir promis qu'il n'y aurait pas d'impôts supplémentaires "sur qui que ce soit" à partir de 2015, certains prélèvements déjà annoncés vont bien voir le jour au terme du projet de loi de finances rectificative 2014 présenté mercredi en conseil des ministres. Ce texte traditionnel d'ajustement de la gestion budgétaire à la fin de l'année avait en effet en partie pour but de contribuer à trouver les 3,6 milliards d'euros supplémentaires promis à Bruxelles pour ne pas risquer un manquement "sérieux" aux règles européennes.
Mais le compte n'y est pas vraiment. Sur 900 millions de recettes supplémentaires prévues grâce à la lutte contre la fraude fiscale, 400 millions doivent provenir des régularisations massives liées à la fin du secret bancaire suisse. Le reste, 500 millions d'euros, devrait être récupéré grâce à de nouveaux outils de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises. Or, les mesures annoncées pour lutter contre la fraude à la TVA des entreprises ne devraient rapporter que 150 millions d'euros en année pleine. D'autres pourraient être rajoutées dans le budget 2015 en cours d'examen, dans la foulée du sommet du G20 de Brisbane, en Australie. Mais les recettes attendues par l'État sont plus qu'incertaines.
Le secteur financier ponctionné
Quant aux banques, elles vont devoir renoncer à déduire de leur impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique acquittée pour compenser le coût d'une éventuelle crise bancaire. Il en sera de même pour leurs versements au Fonds de résolution européen, institué pour mutualiser les risques dans le cadre de l'Union bancaire. La mesure a fait bondir la fédération bancaire française qui défend les intérêts des établissements financiers. Dans un communiqué, elle dit craindre "une triple peine : taxe systémique, contribution au fonds de résolution européen et non-déductibilité de ces deux prélèvements". Les assureurs seraient aussi mis à contribution par une mesure similaire. Mais la taxe sur les risques systémiques devrait toutefois être progressivement mise en extinction.
La créativité de Bercy en la matière est presque sans limites. Aussi la "taxe annuelle sur les bureaux" des entreprises, applicable en Ile-de-France, sera-t-elle également rendue non déductible de l'impôt sur les sociétés.
De leur côté, les particuliers vont subir une augmentation de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires situées en zones tendues, une mesure présentée comme une incitation à redistribuer les logements vers ceux qui les occupent toute l'année. Les communes qui souhaitent se priver volontairement du produit de cette nouvelle taxe devront en passer par un vote. Bercy en attend toutefois 150 millions d'euros de rentrées fiscales.
Il faut prévoir 1, 2Mds/€ pour les 2 Mistral plus environ 600 à 800M/€ d'indemnité de rupture de contrat pour la Russie. On y ajoute 850M/€ pour le remboursement des dépenses engagées par Ecomouv (infrastructures, portiques, engagement et formation de plus de 200 CDI... ) plus le dédommagement que va réclamer la socité pour rupture de contrat soit 4 à 500M/€. Nous voilà déjà à un minimum de 3 Milliards d'€uros grâce à un gouvernement qui ne connaît pas la valeur d'un contrat commercial... Finalement ça ne représente que 45€ par Français !
Ils nous prennent vraiment pour des aveugles ou bien des sourds. Un tel, mépris ne portera pas bonheur à ce gouvernement Louis XVI. Ils ont juste oublié de dire que les impôts pouvaient voir le jour jusqu'à fin décembre 2014. Que dire aussi de la taxe sur les résidences secondaires. L'argument gouvernemental qui explique que ce sont les communes qui bénéficieront de cet impôt et non l'état, ne change rien. Pour le contribuable, ce sera encore un impôt au même titre que la taxe d'habitation ou le foncier. Le député Le roux, nul dans son discours, incompétent dans ses actions, et qui a eu le culot de l'affirmer sur BFMTV serait certainement meilleur en fabriquant de chicorée.
Et les mutuelles qui va payer ! Tout patron doit maintenant proposer une mutuelle à ses salariés ! Cette mutuelle est un avantage en nature qui génére des prélévements d'impôts ! Avant nous avions une mutuelle sans impôt puisque hors salaire ! Et puis comment imposer une mutuelle quand les salariés en ont déjà une de par leur conjoint ! Encore une fois, une belle embrouille et une usine à gaz, qui est le terrain de jeux des prédateurs des lobbys des mutuelles ! Et qui a pensé à unifier l'offre, personne au gouvernement ! Ingérable, comme d'habituble !