Le gouvernement a froncé les sourcils, lundi 15 décembre, en faisant savoir qu’UberPop, le service de transports entre particuliers serait interdit dès le 1er janvier 2015. Mais en pratique, rien ne se passera et la société Uber pourra continuer à se développer en France, conformément à sa tactique du rouleau compresseur. Explications.
- Une loi, oui, mais encore faudra-t-il l’appliquer
Le 1er janvier, l’arsenal législatif et réglementaire qui met UberPop hors-la-loi sera complet. La loi sera applicable dans sa totalité. Restera, toutefois, à la faire appliquer.
Un tribunal pénal pourra interdire ce service. Encore faudra-t-il que quelqu’un le saisisse (un concurrent, la police, le parquet), qu’une enquête soit menée et qu’une condamnation soit prononcée.
Sachant qu’en matière pénale, un appel est suspensif, et que des pourvois en cassation sont possibles, une éventuelle décision définitive sur ce dossier pourrait bien ne pas intervenir avant plusieurs années.
- Uber estime qu’UberPop n’est pas concerné par la loi
D’après ce que l’on a pu apprendre lundi d’une source de l’entourage des dirigeants de la filiale française d’Uber, le groupe ne compte pas arrêter de proposer son service UberPop mettant en relations des clients avec des particuliers, qui s’improvisent chauffeurs de taxis avec leur propre voiture.
« Uber estime qu’UberPop n’est pas concerné par la loi Thévenoud qui porte sur les VTC », les véhicules de tourisme avec chauffeur, souligne cette source.
La société a pourtant été condamnée, en octobre, par le tribunal correctionnel de Paris, pour « pratique commerciale trompeuse », en faisant passer UberPop pour du covoiturage.
Uber a toutefois fait appel et compte bien entretenir l’ambiguïté aussi longtemps qu’elle le pourra.
Le tribunal correctionnel, qui avait aussi infligé une amende de 100 000 euros à Uber, avait dénoncé un comportement qui « caractérise une parfaite mauvaise fois derrière un discours qui se veut progressiste »
De fait, les chauffeurs d’UberPop ne chargent pas des passagers qui partagent leur destination. Ils enchaînent les courses de clients quelles que soient leurs destinations, comme le font les taxis.
- Uber va multiplier les questions procédurales
S’offrant les services d’un des cabinets d’avocats les plus onéreux de la place, Bredin Prat, la jeune entreprise a à sa disposition une batterie de juristes. L’objectif est de multiplier les demandes de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et autre questions procédurales mettant en cause les textes français.
Toutes ces attaques ne sont d’ailleurs pas sans fondement. Le tribunal de commerce de Paris a ainsi retenu comme légitimes et pertinentes deux QPC soulevées par Hugues Calvet, associé du cabinet Bredin Prat.
Il s’agit de demander au Conseil constitutionnel si certains articles de la loi Thévenoud du 1er octobre ne vont pas trop loin pour protéger les taxis, et en particulier s’ils ne portent pas atteinte au principe constitutionnel de la libre entreprise.
En attendant, Uber se refuse à donner des chiffres sur le développement de son activité en France. Mais les recrutements de nouveaux chauffeurs pour UberPop et de nouveaux clients continueraient de s’accélérer.
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