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Procès iPod : Apple blanchi par la justice

Accusé d'abus de monopole dans le secteur de la musique numérique, le groupe de Cupertino risquait de devoir régler jusqu'à un milliard de dommages et intérêts.

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Ce procès en nom collectif avait été intenté par un groupe d'individus et d'entreprises qui ont acheté des iPod entre 2006 et 2009
Publié le 16 déc. 2014 à 19:45

A l'unanimité, le jury a estimé qu'Apple n'était pas coupable des faits qui lui étaient reprochés dans le procès iPod. Accusé d'abus de monopole et de pratiques anti-concurrentielles dans le secteur de la musique numérique, le groupe de Cupertino risquait de devoir régler jusqu'à un milliard de dommages et intérêts.

"Nous remercions le jury et applaudissons leur verdict (...) "Nous avons créé (le baladeur musical) iPod et (la boutique de musique en ligne) iTunes pour donner aux consommateurs dans le monde le meilleur moyen d'écouter de la musique", a réagi une porte-parole de la marque à la pomme dans un courriel à l'AFP. "A chaque fois que nous avons mis à jour ces produits --t chaque produit Apple au fil des années-, nous l'avons fait pour améliorer l'expérience de l'utilisateur", a-t-elle ajouté.

Ce procès en nom collectif - qui a duré près de deux semaines dans un tribunal de Oarkland en Californie - avait été intenté par un groupe d'individus et d'entreprises ayant acheté des iPod entre 2006 et 2009. Selon eux, une mise à jour d'iTunes en 2006 avait rendu la musique achetée sur le logiciel, uniquement compatible avec l'iPod. De facto, cela empêchait le logiciel de fonctionner avec des appareils concurrents.

"Un dommage collatéral"

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Les plaignants réclamaient environ 350 millions de dollars (281,2 millions d'euros) de dommages et intérêts. Et la législation antitrust américaine autorisait le juge à éventuellement tripler cette somme en cas de condamnation. De son côté, Apple soutenait donc que la mise à jour avait pour but d'améliorer le logiciel et non à bloquer la concurrence. Un argument qui a convaincu le jury qui a notamment estimé que le groupe de Cupertino avait, de manière légitime, développé la sécurité d'iTunes.

Lors d'un témoignage posthume - dans une vidéo enregistrée quelques mois avant sa mort et diffusée lors du procès - lSteve Jobs s'était justifié en affirmant qu'Apple était "très inquiet" des mesures de rétorsions des maisons de disques si les morceaux achetés dans sa boutique iTunes et téléchargés sur un iPod étaient ensuite copiés sur un autre ordinateur. Conséquence, il devait donc faire évoluer régulièrement ses mécanismes de protection contre la copie (DRM) pour contrer les pirates. Si ces modifications ont empêché des concurrents d'accéder au marché, c'était "un dommage collatéral", avait-il ajouté.

Source AFP

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