Impôts: La télédéclaration pourrait devenir obligatoire

La télédéclaration rendue obligatoire d’ici cinq ans? C’est ce qu’avance un article des Echos de ce jeudi. Selon le quotidien, le ministre des Finances, Michel Sapin, qui doit présenter un projet de loi sur la simplification fiscale, réfléchit à rendre les déclarations et le paiement en ligne obligatoires pour les ménages.

Cette obligation va déjà s'appliquer pour les entreprises prochainement. Car la France accuse un retard sur la télédéclaration… mais surtout un essoufflement. En effet, selon les chiffres des Echos, elle progresse peu depuis 2011. Et en 2013, seulement un tiers des ménages optaient pour cette solution. En matière de paiement, seulement 2,4 millions de contribuables paient leur impôt sur le revenu en ligne sur un peu moins de 20 millions de foyers imposés.

Une obligation progressive

Plusieurs options seraient esquissées. Soit interdire progressivement par tranche sur quatre ou cinq ans. Ou laisser la possibilité aux foyers qui ne sont pas équipés d’un ordinateur de continuer à faire leur déclaration en papier.

Cette réforme imposerait à tous les Français de s’équiper, mais permettrait à l’État de faire d’importantes économies. Et de mieux gérer les effectifs soumis à des suppressions de postes. En effet, si les employés des impôts n’étaient plus occupés par l’envoi, l’affranchissement des déclarations d’impôts sur le revenu en papier, ils pourraient renforcer les équipes chargées des contrôles fiscaux. Enfin, cette numérisation permettrait de simplifier le contact entre centre des impôts et foyers et d’éviter des erreurs de déclaration.