Cinq choses à savoir sur les élections départementales

Les électeurs de la quasi-totalité du territoire sont appelés aux urnes les dimanches 22 et 29 mars pour élire leurs conseillers départementaux, selon une nouvelle formule. Les points clés.

Ces élections, jusqu'ici baptisées cantonales, sont devenues départementales. Mais ce sont les mêmes élus : les membres de ce qui est encore le conseil général, et qui sera après ce scrutin le conseil départemental. Il s'agit donc de renouveler une très grande partie de la composition des assemblées des 101 départements français. Ceux-ci disposent de compétences multiples : sur les transports, l'action sociale ou les collèges.

Jusqu'ici, on élisait un conseiller général par canton, pour un mandat de six ans, avec renouvellement par moitié des assemblées tous les trois ans. Le mode de scrutin a changé : désormais, ce seront deux conseillers qui seront élus par canton (avec une diminution du nombre de ces derniers), toujours au suffrage universel direct à deux tours. Le mandat restera de six ans, mais l'assemblée sera renouvelée intégralement en une seule fois.

Les conseillers départementaux sont donc élus sur la base de l'unité géographique du canton, qui date de 1789. On en comptait alors 4 649, qui servaient de base pour la répartition des effectifs de gendarmes ou de sapeurs-pompiers, ou encore pour la perception des impôts. Surtout, jusqu'en 1958, le canton correspond au ressort judiciaire des juges de paix chargés de régler les petits litiges locaux. Aujourd'hui, les cantons ne sont plus utilisés que pour l'élection des conseillers généraux (et bientôt départementaux).

Très longtemps, personne ne s'est attaqué à ce découpage ancien, laissé au bon vouloir des préfectures, ce qui a abouti à des inégalités parfois spectaculaires de population selon les cantons. En 2010, le projet de réforme de Nicolas Sarkozy et d'Edouard Balladur prévoyait leur disparition dans une première mouture, mais ils avaient finalement subsisté pour élire les « conseillers territoriaux » supposés siéger à la région et au département. La gauche a abrogé cette réforme, pour y substituer la sienne, qui conserve les cantons, mais en les modifiant selon une règle de taille : il ne doit pas y avoir plus de 20% de disparité de population d'un canton à un autre.

On est donc passé de 4055 à 2074 cantons, en comptant les 20 arrondissements parisiens.

Lors des dernières élections cantonales, en 2011, la moitié des cantons élisait des conseillers généraux. Cette fois, quasiment tous les départements vont renouveler leurs assemblées, à quelques exceptions de taille cependant :

• La ville de Paris, puisque le Conseil de Paris, élu à l'issue des municipales, joue le rôle de conseil départemental
• La nouvelle métropole de Lyon, où le conseil métropolitain, issu de l'assemblée de la communauté d'agglomération du Grand Lyon, joue lui aussi le rôle de conseil municipal, et même si le reste du département du Rhône aura, lui, des élections
• Guyane et Martinique, qui voteront en décembre, parallèlement aux régionales en France, pour élire une assemblée de la collectivité territoriale unique qui remplacera conseil départemental et régional.

Avec le nouveau système de vote, inédit jusqu'ici, les candidats doivent désormais se présenter en binômes, obligatoirement un homme et une femme (leurs suppléants doivent être de même sexe). Un binôme peut être élu dès le premier tour s'il répond à une double condition : avoir recueilli plus de la moitié des suffrages exprimés et le quart des inscrits.

Si aucun binôme ne remplit ces conditions, ceux ayant réuni au moins 12,5 % des inscrits peuvent se maintenir au second tour, il peut donc y avoir des triangulaires. La majorité relative (recueillir davantage de suffrages que son ou ses concurrents) suffit ensuite pour gagner l'élection.

Les candidatures aux départementales étaient ouvertes du 9 au 16 février. La campagne électorale a officiellement débuté le 9 mars et s'est achevée le 21 mars à minuit, veille du premier tour. Celle du second tour durera du 23 mars jusqu'au 28 mars minuit. A l'issue du second tour, le 29 mars, il faudra encore attendre l'élection des présidents de conseils départementaux pour avoir une idée définitive de la couleur de la majorité dans chaque département.