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Grèce : la liste des réformes concédées à Bruxelles

La plupart des réformes qu'Athènes s'engage à faire, révélées dans une lettre reçue par Bruxelles mardi que « Le Monde » s'est procurée, sont celles qui avaient été dénoncées par Syriza.

Par  (Bruxelles, bureau européen)

Publié le 24 février 2015 à 12h01, modifié le 19 août 2019 à 13h21

Temps de Lecture 4 min.

L'essentiel

    • Un accord a été validé, à l'issue de longues tractations, vendredi entre la Grèce et les créanciers internationaux pour la poursuite d'un plan de sauvetage au pays.
    • L'initiative des réformes est désormais laissée à Athènes, puis approuvée par les créanciers. La Commission estime qu'il s'agit d'un « point de départ valide » à des discussions.
    • L'aile gauche du parti Syriza fustige un accord qui prolongerait, selon elle, les mesures d'austérité imposées au pays, que le parti de gauche radicale s'était pourtant engagé à supprimer.

Le premier ministre grec, Alexis Tsipras, le 21 février à Athènes.

Jusqu’au bout, le processus aura été laborieux. Le gouvernement d’Alexis Tsipras n’a envoyé sa liste de réformes exigées par l’Eurogroupe en échange d’une prolongation du plan d’aide à la Grèce qu’à la toute dernière extrémité, lundi 23 février peu avant minuit, quelques heures avant la tenue d’un Eurogroupe (réunion des dix-neuf ministres des finances de la zone euro), mardi. « La liste nous semble assez adéquate pour être un bon point de départ dans la négociation », réagissait, à chaud, une source européenne, mardi matin.

Un « draft » de ce texte a fait de multiples allers-retours entre Athènes et Bruxelles, le week-end et le lundi précédant l’échéance : il a dû être retravaillé pendant de longues heures afin d’être assez étayé pour espérer « passer » la barre de l’Eurogroupe. Puis, en fin de semaine, celle d’au moins quatre parlements nationaux, dont le Bundestag en Allemagne – comme son équivalent aux Pays-Bas, en Estonie ou en Finlande, il est consulté sur tout ce qui engage l’argent public du pays.

L’enjeu est considérable : si cette liste de réformes n’est pas validée par l’Eurogroupe, le programme d’aide, qui se termine normalement le 28 février, ne pourra pas être prolongé de quatre mois.

Six pages très denses

Dès lors, l’Etat grec se retrouvera sans soutien financier de ses créanciers – la Banque centrale européenne (BCE) et l’Union européenne (UE) – au 1er mars. Selon plusieurs sources, ses banques, qui ont subi de forts retraits de capitaux ces dernières semaines, pourraient vite se retrouver insolvables.

Sur six pages très denses, la fameuse « liste » exigée lors d’un énième « Eurogroupe de la dernière chance », vendredi 20 février, pour trouver un compromis entre les Grecs et leurs créanciers, reprend pour une large part les exigences de Bruxelles. La plupart des réformes figuraient déjà sur le document établi par la « troïka » des créanciers – il faut dire désormais les « institutions » pour ménager la susceptibilité grecque –, qui a imposé une sévère politique de rigueur au pays depuis 2010.

Les mesures « humanitaires » pour venir en aide aux Grecs les plus touchés par l’austérité figurent en toute dernière page de la liste. Le gouvernement de la gauche radicale, élu sur son programme anti-austérité, prévoit de « répondre aux besoins liés à la progression de la grande pauvreté grâce à l’accès à la nourriture, à un logement, aux soins », mais sans entrer dans les détails, et en précisant que ces politiques seront menées « en veillant à ce qu’elles n’aient pas d’impact budgétaire négatif ».

Le gros de la liste concerne la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, censée répondre aux principaux problèmes de l’administration grecque (corruption, fiscalité défaillante). Ces réformes sont réclamées par la troïka depuis 2010, mais aucun gouvernement, ni les socialistes du Pasok ni les conservateurs de Nouvelle démocratie (ND), n’ont eu le courage politique jusqu’ici de les mettre sur les rails. L’objectif est ici la modernisation poussée de l’administration fiscale (avec la poursuite de l’informatisation des déclarations), le renforcement de son indépendance, la recherche d’une plus grande justice fiscale – en Grèce, les grandes fortunes et l’Eglise orthodoxe échappent encore largement à l’impôt.

Le message de l’Eurogroupe a été compris

Athènes s’engage aussi sur un vaste programme anti-corruption dans l’administration, « une priorité nationale ». En réduisant, entre autres, le nombre de ministères (de seize à dix), de « conseillers spéciaux » et les frais des députés ; en durcissant la réglementation en matière de financement des partis politiques…

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Ces réformes anti-corruption étaient préconisées par Syriza. En revanche, concernant les privatisations, pourtant la bête noire du parti d’ultra-gauche, M. Tsipras s’engage à ne pas revenir sur celles qui ont été engagées sous la pression de la troïka (dont celle du port du Pirée sur laquelle Athènes menaçait de revenir), et « à étudier les privatisations qui n’ont pas encore été lancées, de manière à maximiser les revenus que l’Etat pourrait en tirer ».

Le gouvernement Tsipras évoque bien l’augmentation du salaire minimum – une de ses principales promesses de campagne –, mais sans avancer de chiffres (les fameux 751 euros promis aux Grecs), ni d’échéance (d’ici à 2016). Le gouvernement s’engage « à une approche intelligente de la négociation collective sur les salaires. Cela inclut une volonté d’augmenter le salaire minimum, en préservant la compétitivité (…). L’augmentation de ce salaire minimum et son timing seront décidés en concertation avec les institutions européennes et internationales ».

Athènes a visiblement compris le message d’une partie de l’Eurogroupe, pas du tout prêt à financer une augmentation du smic grec. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, qui a beaucoup travaillé, en coulisses, à la conclusion d’un accord entre les Grecs et les Européens, avait prévenu lundi, dans un entretien à l’hebdomadaire allemand Wirtschaftswoche : si le gouvernement Tsipras passe à l’acte, « il y aura six pays en Europe qui auront un salaire minimum inférieur », entre autres la Slovaquie et l’Espagne, tout en devant continuer à soutenir Athènes financièrement. Politiquement invendable…

Voir le visuel interactif : Six ans de tragédie grecque

L’aile gauche de Syriza se sent flouée

En toute vraisemblance, l’Eurogroupe, mardi, devrait valider cette liste. Le gouvernement grec ne sera pas pour autant au bout de ses peines, lui qui a été contraint, moins d’un mois après son arrivée aux commandes, de se plier aux contraintes européennes, mais qui doit déjà composer avec l’aile gauche de Syriza, qui a de plus en plus le sentiment de s’être fait flouer…

D’ici à la fin avril, les Grecs et les Européens vont devoir affiner la liste, étudier sa faisabilité, disséquer ses moyens de financement. Puis, jusqu’à fin juin, ils auront deux mois pour mettre les réformes sur les rails… Ce n’est qu’à l’issue d’une « revue » des institutions sur place, que le pays pourra recevoir la dernière tranche d’aide qui lui revient dans le cadre du plan d’aide (environ 7 milliards d’euros).

Lire aussi (édition abonnés) : L’accord du 20 février met Syriza sous pression

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