Facebook enfreint la loi européenne selon un rapport belge
La commission belge de protection de la vie privée enquête sur les termes d'utilisation du réseau social. A terme, une action en justice pourrait être lancée.
Les règles de confidentialité de Facebook sont à nouveau scrutées par les régulateurs européens. Selon un rapport de plusieurs chercheurs belges, Facebook ne respecte toujours pas les règles européennes de protection des données.
Le rapport a été commandé par la commission belge de la protection de la vie privée suite à la révision de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook le 30 janvier. Il indique que le réseau social traite les données de ses utilisateurs sans qu'un consentement informé et sans ambiguïté soit donné en amont. Or, ce consentement est à la base du principal texte européen sur la protection des données. Le rapport indique que «les termes d'utilisation emploient un langage vague au lieu d'explications claires». Il dénonce également le manque de choix proposés à l'internaute. «Facebook devrait non seulement offrir aux utilisateurs plus d'options pour contrôler la manière dont leurs données sont collectées, mais aussi leur montrer comment leur nom et leur image sont utilisés dans certains cas spécifiques», avancent les chercheurs.
De son côté, Facebook est confiant et estime être en conformité avec la loi. «En tant qu'entreprise internationale installée à Dublin, nous soumettons régulièrement les changements de termes, y-compris le dernier, aux régulateurs. Nous avons vérifié avec la commission irlandaise de protection des données que ces changements étaient en accord avec la directive européenne de protection des données implémentée dans la loi irlandaise», a indiqué un prote-parole de Facebook au .
Une possible action en justice
La commission belge de la protection de la vie privée va maintenant faire son enquête en se basant sur le rapport. Si au terme de cette enquête, Facebook refuse de changer les points non-conformes, alors la commission transmettra le dossier au parquet qui pourra aller porter l'affaire devant les tribunaux. «On préfère d'abord collaborer avec Facebook avant d'aller en justice», explique la porte-parole de la commission.
En Europe, Facebook compte déjà de nombreux adversaires. Le plus connu est un étudiant autrichien. Max Schrems, 26 ans, a porté plainte en août dernier devant la cour de commerce de Vienne, rejoint par 25.000 internautes qui demandent chacun un dédommagement de 500 euros. Le tribunal décidera de l'admissibilité de la plainte en avril. Il dénonce notamment la toute puissance du réseau social. «Si vous ne vous garez pas au bon endroit, vous êtes soumis à une contravention. Mais si vous utilisez les données de millions de personnes à des fins qui ne sont pas prévues par la loi, il ne se passe rien, à part un avertissement», a-t-il affirmé au Monde cet été. «Vous recevez une lettre de la commission de protection des données qui vous dit que vous n'avez pas intérêt à recommencer.»
antoi6918
le
ce cite enfreint toutes les lois il est la source trop souvent de l’endoctrinement des jeunes pour le djihad que en rien il ne veut contrôler il faudra une lois française voir de UE pour le soumettre a la censure des endoctrinements car la liberté il prétend comme défense car les écrits sur la toile reste eux souvent inacceptable est sources d'endoctrinements vivement une lois pour les soumettes ou fermeture en cas de refus nos jeunes sont en danger a cause d'eux car les familles souvent ne remplisses plus leur rôle est laisse liberté totale quand un contrôle il faudrait (((excuser les fautes trop vraiment involontaires)))