Le 18 mars, le bureau de l’Assemblée nationale devra se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du député UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, formulée par des magistrats du pôle financier. Le Monde a pris connaissance du document de neuf pages, daté du 11 février, rédigé par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon et adressé au parquet financier, à la chancellerie puis à l’Assemblée nationale. Ils y exposent dans le détail les soupçons qui pèsent sur le patrimoine des époux Balkany et qui les ont conduits à mettre en examen Mme Balkany le 22 mai 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et M. Balkany le 21 octobre 2014 pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.
L’enquête porte notamment sur les conditions d’acquisition de leur propriété à Giverny (Eure) mais aussi sur celles de trois villas : deux acquises à Saint-Martin en 1989 et 1997, baptisée Serena et Pamplemousse, par le biais de montages financiers au Liechtenstein, et une acquise à Marrakech, au Maroc, au travers de montages au Luxembourg et un compte à Singapour.
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L’objet de la demande des juges est multiple. Afin de poursuivre leurs investigations au Maroc, en Suisse, à Singapour et au Liechtenstein, les juges souhaitent notamment que M. Balkany leur remette son passeport pour qu’il ne puisse pas quitter le territoire français, « afin d’éviter qu’il ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins ». Les magistrats veulent aussi éviter que M. Balkany ne puisse entrer en contact avec d’autres protagonistes du dossier. Autant de mesures coercitives qui ne peuvent passer que par la levée de son immunité parlementaire.
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Masquer le « véritable acquéreur de la villa »
L’un des montages les plus complexes mis au jour par les juges concerne la villa de Marrakech. Une ingénierie financière qui met jusqu’ici en scène Jean-Pierre Aubry, directeur général de la Semarelp à l’époque, une société d’économie mixte de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) présidée alors par Patrick Balkany, l’avocat Arnaud Claude, par ailleurs associé de Nicolas Sarkozy, l’industriel belge George Forrest ou encore Mohamed Bin Issa Al-Jaber, un homme d’affaires saoudien.
« Pour masquer le véritable acquéreur de la villa, écrivent les juges, MM. Aubry et Claude ont demandé à la fiduciaire Gestrust de mettre à leur disposition deux sociétés panaméennes, l’une pour acquérir la villa (société Hayridge), l’autre pour en assurer le financement occulte (société Himola). »
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