Isabelle Balkany visée par une plainte pour "inscription frauduleuse sur les listes électorales"

[Exclusif] Patrick et Isabelle Balkany risquent de connaître un printemps très agité. Alors que le bureau de l'Assemblée nationale pourrait lever, mercredi 18 mars, l'immunité parlementaire du député-maire de Levallois-Perret -mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale"-, voici que Madame, premier adjoint de Monsieur à la mairie, va devoir faire face à de nouveaux démêlés judiciaires. L'Express est en mesure de révéler qu'un habitant de la commune a porté plainte, la semaine dernière, auprès du procureur de la République de Nanterre, contre "Isabelle Smadja, [...] épouse Balkany", pour "inscription frauduleuse sur les listes électorales de Levallois". Un soupçon très embarrassant, car il pourrait remettre en cause la légalité de l'élection d'Isabelle Balkany lors des trois derniers scrutins municipaux (2001, 2008 et 2014), ainsi que la validité de certaines de ses décisions en tant que premier adjoint au maire.

Détail pittoresque: cette plainte puise son fondement dans une déclaration de... Patrick Balkany en personne. En janvier 2014, dans sa déclaration d'intérêts et d'activités, obligatoire au titre de son mandat parlementaire, le député-maire de Levallois inscrit "néant" à la rubrique "identification du conjoint, du partenaire". Autrement dit, Isabelle Balkany n'est plus, au sens juridique du terme, sa compagne liée par "un pacte civil de solidarité ou du concubin". Ils sont censés habiter chacun de leur côté.

De fait, les Balkany sont séparés "de corps et de biens" par jugement, depuis 1996. Le couple était en froid à l'époque. Il s'est ensuite rapproché, mais sans modifier de nouveau sa situation juridique. Cette "astuce" leur permet, entre autres, d'effectuer des déclarations fiscales distinctes, afin d'échapper au paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour leur luxueuse propriété de Giverny (Eure), où ils résident depuis près de trente ans. L'enquête pour "blanchiment de fraude fiscale", ouverte en 2013, a révélé que le "couple" cache au fisc, depuis des années, la propriété d'une villa de grand luxe à Saint-Martin (Antilles) et le fait qu'il est le bénéficiaire d'un somptueux riad à Marrakech.

Il n'empêche. En 2012, Isabelle Balkany a bénéficié d'une remboursement de 6000 euros d'impôts au titre de "personne isolée"... Mais "l'astuce" juridique utilisée par les Balkany pourrait bien se retourner contre eux. Et ébranler la validité de leurs mandats, eux qui sont toujours à la tête de la ville. A Levallois, Isabelle Balkany était domiciliée, comme son mari, à la permanence électorale de ce dernier. Ce qui lui permettait d'être inscrite sur les listes électorales et d'être éligible. Or, "séparée" de son ancien conjoint, elle ne pouvait plus bénéficier de cette domiciliation...

Après avoir signalé cette entorse au code électoral à la préfecture des Hauts-de-Seine, à quatre reprises entre mars et septembre 2014, puis au ministère de l'Intérieur, en février dernier, un habitant de Levallois a donc récemment porté plainte pour "inscription frauduleuse". "Lors des trois dernières élections municipales (2001, 2008 et 2014, ndlr), la candidature de madame Balkany a été posée dans des conditions irrégulières, et [...] dans ces conditions, son élection devrait être annulée", précise la plainte, dont L'Express a obtenu copie.

En 2001, lors de sa réélection au poste de maire, Patrick Balkany, endetté vis-à-vis de la commune à la suite d'une condamnation pour "prise illégale d'intérêts", choisit Isabelle Balkany comme premier adjoint. Cette dernière obtient également le pouvoir de décision financière pour la municipalité (elle y a renoncé en avril 2014). Mais, tout ceci a été décidé sur la base d'une inscription sur les listes électorales aujourd'hui contestée en justice... "On se retrouve dans une situation, probablement inédite en France où, pendant treize ans, un maire condamné pour un délit au détriment de sa commune, délègue sa fonction de décisionnaire financier à une personne dont l'élection au conseil municipal est elle-même entachée d'irrégularité...", commente un bon connaisseur du dossier. Lors de la dernière révision des listes électorales, en décembre 2014, Patrick et Isabelle Balkany ont changé leur domicilation. Dans le viseur de la justice pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale dans des destinations exotiques, les maîtres de Levallois pourraient de nouveau se retrouver sur la sellette dans leur citadelle municipale. Sollicitée par L'Express, Isabelle Balkany n'a,dans un premier temps, pas donné suite à nos demandes de commentaires. Après avoir lu l'article, elle nous a finalement rappelé pour démentir "toute fraude" en matière d'inscription sur les listes électorales. De même, elle dément "avoir touché un crédit d'impôt au titre de du statut de parent isolé".