La droite sénatoriale attend de pied ferme le projet de loi Macron sur la croissance, qui arrive mardi à la Haute-Assemblée, "pour en faire un vrai texte pour la croissance", ont prévenu ses chefs, Bruno Retailleau (UMP) et François Zocchetto (UDI-UC). Après le passage en force à l'Assemblée nationale en février, une nouvelle bataille s'annonce autour du texte phare du ministre de l'Economie.
Au centre des propositions des sénateurs de droite, l'augmentation du temps de travail pour améliorer la compétitivité, en permettant aux entreprises de négocier des accords "offensifs" permettant des dérogations aux 35 heures.
Ils proposent aussi d'alléger la fiscalité des entreprises afin de favoriser les entreprises familiales. Ils envisagent également de modifier les seuils sociaux, de revoir la loi Hamon sur l'information des salariés en cas de cessions, et de simplifier le compte pénibilité.
En ce qui concerne le travail du dimanche, les sénateurs veulent maintenir le régime actuel pour les commerces de moins de onze salariés. "Il y a là un véritable gisement d'emplois", a jugé la socialiste Nicole Bricq, "mais encore une fois, pour les socialistes, c'est la négociation sociale qui compte".
La commission spéciale s'est aussi prononcée en faveur de la suppression d'un article introduit à l'Assemblée nationale permettant, dans les territoires d'outremer, de remplacer certains jours fériés par des jours fériés locaux.
Elle a aussi rejeté la création des sociétés de projet, un système de cession-location destiné à financer 2,2 milliards d'équipements militaires en 2015, en vue d'obtenir du gouvernement "un arbitrage clair", a souligné Vincent Capo-Canellas (UDI-UC).
Parmi les mesures adoptées à l'Assemblée nationale, la droite sénatoriale veut conserver la libéralisation du transport par car, les modifications apportées à la loi Alur sur le logement ou encore la suppression de la peine d'emprisonnement pour délit d'entrave.
En revanche, elle veut supprimer la plupart des dispositions concernant les professions réglementées. "Le rapporteur UMP François Pillet a fait preuve d'une très grande frilosité", a reproché Nicole Bricq. Il a notamment prôné la séparation entre les professionnels du chiffre (experts-comptables) et ceux du droit (notaires, avocats...).
"Coquille vide"
"Notre objectif n'est pas l'opposition systématique au moment où la France est à la traîne de l'Europe", souligne Bruno Retailleau. "Le temps des demi-mesures est terminé, il faut aujourd'hui mettre en oeuvre des mesures fortes si l'on veut inverser les tendances, notamment celle du chômage".
"Nous attendons de voir si le gouvernement est prêt à faire un pas vers le réalisme économique en acceptant nos propositions", affirme François Zocchetto.
Quant au président de la commission spéciale sur le projet de loi, Vincent Capo-Canellas, il considère que le texte sorti de l'Assemblée est "une coquille vide". "A nous de la remplir". "Et si le gouvernement doit continuer à utiliser le 49-3 à l'Assemblée", forme de passage en force, comme il l'a fait en première lecture, "autant que ce soit pour un texte utile pour la croissance et l'emploi", ajoute le centriste.
"C'est un texte économique qui arrive au bon moment au Sénat, souligne de son côté l'ex ministre du gouvernement Ayrault Nicole Bricq, alors que l'on voit des signes meilleurs en termes de croissance, et qui va permettre de créer de l'emploi et de donner des signaux aux entreprises pour investir."
Mais, met-elle en garde, "sur les questions sociales, la priorité, c'est la négociation sociale". "Et quand il y aura des amendements trop à droite, nous déposerons des amendements de suppression".
Pour leur part, les sénateurs communistes ont annoncé qu'"ils porteront l'idée qu'une politique de gauche alternative rompant avec les choix libéraux symbolisés par le texte est possible".
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doit être étudié au Sénat jusqu'au 17 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.
(Avec AFP)
