Emprunts toxiques : le cas édifiant de Châteauneuf-les-Martigues
DE NOTRE CORRESPONDANT - Le taux variable contracté par la commune provençale atteint 28% cette année. Il pourrait encore doubler. Une charge de 1.480 euros par habitant.
Par Paul Molga
6,6 millions d’euros empruntés, 32 millions à rembourser, voire le double si le taux d’intérêt indexé sur le cours de change entre l’euro et le franc suisse dépasse comme il le peut les 55% ! Niché au bord de l’Etang de Berre sous le calme du soleil provençal, la petite commune de Châteauneuf-les-Martigues ne s’attendait pas à devoir affronter un tsunami. Devant 13.000 administrés abasourdis de se découvrir co-solidaires d’un prêt toxique les plombant chacun de 1.480 euros, Roland Mouren fait donc ce qu’il peut pour colmater les brèches. En janvier, la Sfil (ex-Dexia) a proposé d’effacer l’ardoise pour 27 millions d’euros, comprenant 21 millions d’indemnité de remboursement anticipé. « Un vol », qualifie le maire divers droite.
Séquestre et hausse d’impôts
Pour faire face, il a dû augmenter les impôts de 15% l’an passé, et vient de présenter un budget serré qui limite notamment l’évolution des charges de personnel - majoritaire dans le budget de fonctionnement - à 1,33% (contre 6,18% avant son élection). Les subventions aux associations ont également subit un brutal coup de frein permettant 200.000 euros d’économies supplémentaires. Cette restructuration a permis de désendetter la ville de 1,8 million d’euros l’an passé (-9%), mais elle devra encore dépenser 3 millions par an jusqu’en 2028 pour honorer ses engagements.
Mais pas question de payer. Les sommes levées (1,1 million d’euros cette année) sont placées sous séquestre, le temps qu’aboutisse une nouvelle procédure engagée après l’échec d’un premier jugement défavorable en cassation. « La banque a manqué à son devoir d’information et proposé un prêt sans rapport avec l’intérêt général qui rend la gestion communale en partie dépendante de circonstances économiques internationales dont elle ne maîtrise rien », plaide Roland Mouren qui, pour le symbole, a refusé ses indemnités de maire. « Le pire, déplore un habitant, c’est qu’on n’a même pas vu à quoi on servit les 6 millions empruntés par l’ancienne municipalité ».
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