La filière éolienne redoute un coup d'arrêt

Les professionnels de l'éolien auront jeudi les regards braqués sur Bruxelles. La Cour de justice européenne doit dire en effet si le dispositif de rachat de l'électricité produite par le vent s'assimile à une aide d'État. La Cour de justice répond ainsi une demande du Conseil d'État, la plus haute juridiction français.

Tout démarre en 2008 avec deux associations anti-éoliennes qui saisissent le Conseil d'État en lui signalant que le tarif d'achat en vigueur en France n'a pas été correctement notifié par le gouvernement à la Commission européenne. Une procédure s'enclenche, quatre ans plus tard, le Conseil se tourne vers la Cour européenne pour vérifier ce point.

«Un problème de procédure qui se transforme en épée de Damoclès pour la filière éolienne française» précise Sonia Lioret, déléguée générale de l'association France énergie éolienne, qui réunit plus de 90% de la capacité installée en France. Le risque pour la filière est que le Conseil d'État annule le tarif d'achat éolien paralysant ainsi la filière. En effet, d'un point de vue opérationnel, EDF rachète leur production aux fournisseurs éoliens à un prix avantageux pour ces derniers. En contrepartie, l'électricien se rémunère sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe destinée notamment à financer le développement des énergies renouvelables.

«Limiter au maximum cette période d'incertitude»

Selon toute vraisemblance, les magistrats européens devraient affirmer que le schéma en place est bien une aide d'État. Cela obligerait donc le gouvernement à recommencer à zéro: prendre un nouvel arrêté tarifaire et, cette fois, le notifier dûment à Bruxelles. Le gouvernement a pris les devants en octobre dernier en lançant la procédure de notification. Reste maintenant à savoir quand la Commission européenne validera le tarif français, c'est-à-dire confirmera sa compatibilité avec les règles du marché européen. Ensuite, dernière étape, ce sera au tour du gouvernement français d'engager les autres procédure nécessaires à un nouvel arrêté.

Or ce processus peut prendre plusieurs mois, surtout si les pouvoirs publics attendent la décision finale du Conseil d'État sur ce dossier avant d'élaborer un nouvel arrêté. Autrement, les professionnels risquent de connaître une période pendant laquelle le système de prix ne sera pas formalisé juridiquement, ce qui gèlera de facto tous les projets de financement des nouvelles installations. D'où la crainte d'un sévère coup d'arrêt pour la filière, déjà suffisamment préoccupée puisqu'elle ne devrait pas raccorder plus de 600 mégawatts (MW) en 2013, contre 800 en 2012 et 1200 en 2011.

«Pour limiter au maximum cette période d'incertitude, nous demandons au gouvernement de commencer à travailler sur le projet d'un nouvel arrêté tarifaire, de telle manière que lorsque le Conseil d'État rendra sa décision, d'ici deux à trois mois minimum, un nouveau texte sera prêt», reprend Sonia Lioret. Pas de temps à perdre, c'est le leitmotiv de la filière française de l'éolien.