L'annonce avait été faite en grande pompe, le 9 décembre, par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Devant la presse, M. Le Foll présentait une chute substantielle de l'usage des pesticides entre 2011 et 2012. Première traduction, selon le ministère, du plan Ecophyto lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement, l'indice de recours aux produits phytosanitaires – dit NODU (pour « nombre de doses unités ») – marquait le pas, avec une baisse inédite de 5,7 %.
Selon nos informations, cette victoire ne tient qu'à l'utilisation de données obsolètes. Le recours aux pesticides se serait en réalité accru entre 2011 et 2012.
Le coup est d'autant plus dur que le recul annoncé de 5,7 % permettait d'atteindre une stagnation de l'usage des pesticides sur la période 2009-2012. Des résultats de toute façon largement en deçà de l'objectif du plan Ecophyto – une réduction de moitié du recours aux produits phytosanitaires d'ici à 2018. Et ce, alors que la France est déjà l'un des plus gros consommateurs au monde de pesticides et que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale vient de publier une expertise collective concluant à la réalité des risques sanitaires – en particulier pour les personnels agricoles, mais aussi pour les populations vivant près des zones d'application.
« COMME LES DÉCLARATIONS D'IMPÔT »
Pour comprendre le débat sur les chiffres, il faut savoir que le NODU est calculé par les services du ministère de l'agriculture à partir des déclarations de ventes de pesticides. Les quantités écoulées en 2012 devaient être déclarées par les distributeurs avant le 31 mars 2013, et inscrites dans une base de données gérée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Pour établir le NODU, les services du ministère ont utilisé les données de la base, extraites le 30 juin.
Le problème, explique une cheville ouvrière du système, est que « c'est un peu comme les déclarations d'impôt : il y a toujours un certain nombre de gens en retard, ou très en retard ». Des distributeurs ne déclarent les produits écoulés que bien après la limite du 31 mars. Ce qui est d'ailleurs parfaitement anticipé puisque les données de vente sur une année peuvent continuer à être amendées dans les trois années suivantes, au gré des rectifications et des ajouts tardifs.
Or, selon nos informations, une simple interrogation du fichier effectuée au mois de novembre – soit environ un mois avant le point d'étape du plan Ecophyto – a montré une augmentation d'environ 4 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), par rapport à l'estimation faite à la fin juin. Ce qui signifie qu'en lieu et place de la baisse du tonnage de matières actives écoulées en 2012, il est probable qu'une hausse se soit au contraire produite. Selon des correspondances internes dont Le Monde a obtenu copie, les services de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ont été avertis mi-novembre de ce hiatus.
CALCUL COMPLIQUÉ
A quelle augmentation du fameux NODU cela correspondrait-il ? Impossible de le dire : déduire les tonnages à partir du montant des redevances perçues, puis déduire le NODU de ces tonnages, relève d'un calcul compliqué, dont les clés sont détenues par le ministère. « Le ministère conclut qu'une légère baisse du tonnage a entraîné une chute du NODU de 5,7 %, dit une source proche du dossier. Il semble impossible que le NODU ait baissé avec une hausse des quantités de pesticides écoulées. » L'indice de référence a donc plus vraisemblablement augmenté entre 2011 et 2012.
A la DGAL, on conteste toute volonté de trucage. « La date du 30 juin pour l'extraction de la base relève du protocole standard, dit-on à la DGAL. Ce point a été discuté en commission de suivi de manière transparente et il a été convenu que nous ne demanderions pas d'extractions de données après cette date. »
« MÉPRIS »
Les services du ministère assurent ne pas avoir demandé de sondage de la base de données à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, chargé de cette mission, après la date du 30 juin. « Il est possible que les données aient bougé entre fin juin et novembre, mais cela n'avait pas, ou peu, été le cas les années précédentes, ajoute-t-on à la DGAL. Nous referons les calculs l'an prochain et s'il y a eu erreur, les résultats seront communiqués en toute transparence et nous ferons éventuellement évoluer la méthodologie. »
« Nous avions été très surpris des annonces du ministère, réagit François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures. Si ce bidouillage des chiffres est avéré, cela montrerait le mépris de Stéphane Le Foll pour un changement des modes de production pourtant vivement demandé par nos concitoyens. »
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