Devenue symbole de la démocratie, la Magna Carta a 800 ans

Par Lorraine Besse

Cette charte est un des premiers documents qui limite les pouvoirs d’un roi. Signée par le roi d’Angleterre Jean sans Terre, « la Magna Carta donne le droit aux citoyens d’être jugés par leurs pairs, leurs égaux, et non arbitrairement par le roi », explique Louis Assier-Andrieu, directeur de recherche au CNRS et professeur d’histoire du droit à l’IEP de Paris. Pour lui, « ce texte est symbolique : il permet d’obtenir du roi la reconnaissance de droits souverains qui existent indépendamment de lui ». La Magna Carta est considérée comme fondamentale pour le développement de la justice britannique. En outre, elle a servi de base pour de nombreuses constitutions des grandes démocraties occidentales.

Signée à une époque mouvementée, la Magna Carta a d’abord été un traité réactionnaire plus que progressiste. Jean sans Terre a été contraint de l’accepter sous la pression d’un grand nombre de ses féaux, les barons du nord du pays. Ceux-ci refusaient de se laisser exploiter et déposséder de leurs biens pour financer les guerres perdues du roi en France.

La Magna Carta est donc d’abord un traité destiné à calmer la noblesse britannique. « Ceux qui l’ont conclu répondaient à un problème précis, à un moment précis », analyse Jean-Philippe Genet, professeur d’histoire médiévale occidentale à Paris 1. Pourtant, en le signant, Jean sans Terre a de fait autorisé le peuple britannique à l’empêcher d’agir contre les intérêts du pays.

La première des lois constitutionnelles

La Magna Carta a été rééditée plusieurs fois avant d’être officiellement adoptée dans les textes de loi anglais en 1237. « Le texte était à l’origine une mesure temporaire, qui a été sans cesse renouvelée et reprise », précise Jean-Philippe Genet. En Grande-Bretagne, « il était considéré comme la première des lois constitutionnelles », ajoute-t-il. « C’est un élément spectaculaire ».

La clause 39 est l’une des plus importantes de la charte. Grâce à elle, aucun citoyen ne peut être emprisonné ou condamné par le roi sans avoir été jugé préalablement dans un procès équitable. « Le procès par un jury citoyen garantit que la personne soit jugée selon l’opinion de la communauté, pas des dirigeants », explique Louis Assier-Andrieu.

Ce principe perdure dans la justice anglo-saxonne. « Les Etats-Unis ont fondé sur ce texte un grand nombre de leurs libertés fondamentales », explique Louis Assier-Andrieu. Par exemple, la Due Process Clause, présente dans les 5e et 14e amendements, garantit le droit de chacun à un jugement équitable. Cette clause a été renforcée par l’Habeas Corpus, signé en 1679, qui détermine le droit à l’intégrité corporelle de la personne. « Cela signifie que l’on ne peut pas être emprisonné sans jugement de droit », précise Louis Assier-Andrieu.

Si le droit à un procès équitable est une condition sine qua non de la démocratie, le jugement par un jury de pairs reste cependant une exclusivité anglo-saxonne. En France, il n’y a pas ou peu d’équivalent. « Le jury est la clé du système américain, là où il n’existe quasiment pas en France », explique Louis Assier-Andrieu. « Ici, le jury d’assises n’est convoqué que pour des procès criminels graves, alors qu’aux Etats-Unis, un jury est présent pour chaque procès civil ».

Un outil de contrôle devenu symbole de la liberté

Aujourd’hui, la Magna Carta fait toujours partie intégrante de la vie politique et juridique de l’Angleterre… « Mais surtout symboliquement », explique Claire Charlot, professeure de civilisation britannique à Paris 4. Elle précise qu’« il n’y a plus que 3 clauses encore en vigueur, sur les 63 d’origine ». Toutes relatives à la ville de Londres. « La Magna Carta est devenue un symbole de la liberté, alors que son but premier était la garantie d’un contrôle exécutif des barons sur la monarchie », remarque Claire Charlot. « Il y a peut-être eu une exagération de son rôle », ajoute Jean-Philippe Genet, « le texte d’origine était très pragmatique, bien loin des idées françaises universalistes ».

Mais la Magna Carta a ouvert la porte à la démocratie. « C’est une inspiration pour les principes de l’égalité moderne », confirme Claire Charlot. Ces principes ont évolué et ont donné naissance à des piliers de la démocratie : le pouvoir souverain de la loi, mais aussi la responsabilité et l’égalité des citoyens du pays face à celle-ci. Ces principes ont à leur tour inspiré les grands textes garantissant les droits de l’homme : le Bill of Rights britannique, la Constitution des Etats-Unis ou encore la Déclaration universelle des droits de l’homme. Finalement, son interprétation contemporaine a largement dépassé son dessein d’origine.