La France se penche sur la loyauté des géants du Net

C’est la fin d’un long processus et le début d’un autre, peut-être tout aussi long… Neuf mois après le lancement de la grande concertation sur le numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) doit remettre ce jeudi au Premier ministre son rapport de conclusion.

Celui-ci servira de base à la prochaine grande loi numérique voulue en son temps par Fleur Pellerin, puis par Axelle Lemaire, et qui pourrait être présentée au Parlement avant la fin de l’année, afin de dépoussiérer la loi de confiance sur l’économie numérique qui date de 2004, une époque où réseaux sociaux et smartphones étaient quasiment inexistants. Lors de cette concertation, 5.000 participants ont émis plus de 17.000 contributions en ligne et participé à des ateliers de brainstorming en régions.

Le CNNum a fait la synthèse de ces travaux et émis 70 propositions pour « l’ambition numérique de la France », articulées autour de quatre thèmes : la préservation d’Internet comme un espace de liberté et de loyauté, l’utilisation du numérique comme vecteur de modernisation de l’Etat et de l’action publique, la mise en place d’une véritable économie de l’innovation et l’utilisation du numérique pour réduire les inégalités et augmenter les solidarités.

Le programme est vaste et les membres du Conseil sont conscients que toutes leurs recommandations ne seront pas suivies… Mais la démarche adoptée a été « résolument pragmatique », selon eux, et toutes les mesures proposées tiennent compte des contraintes économiques, réglementaires, ­culturelles… « Dans toutes nos réflexions, nous nous sommes posé la question de ce qui était faisable, en concertation avec les cabinets ministériels, les élus, les acteurs de l’écosystème numérique », explique-t-on au CNNum. C’est ainsi que le rapport reprend l’idée de la création d’agences de notation indépendantes ­chargées d’évaluer la neutralité des grands acteurs du Net ou leur gestion des données personnelles de leurs utilisateurs. Une mesure qui pourrait bien être reprise par le gouvernement.

Un secteur sur ses gardes

Le futur projet de loi pourrait graver dans le marbre plusieurs principes fondateurs, comme la neutralité du Net, la « loyauté des plates-formes », les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) étant particulièrement visés, la portabilité des données ou encore le contrôle des individus sur leurs données personnelles.

Mais cette grande loi numérique pourrait toutefois être vidée de certains aspects. Le règlement sur les données personnelles est entré dans la dernière phase de négociations à Bruxelles. Et la loi Macron contient un amendement sur la loyauté des plates-formes, les obligeant à « délivrer une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d’utilisation du service d’intermédiation et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres mises en ligne ».

D’autres dispositions du rapport devront être portées au niveau européen. C’est ainsi que le CNNum plaide pour que l’Europe adopte une définition commune de l’innovation et crée un « Innovation Act » ou aide à la constitution de fonds paneuropéens.

Si le projet de loi numérique tarde à voir le jour, le gouvernement va toutefois devoir donner des gages à un secteur passablement remonté par la loi sur le renseignement. Un secteur qui scrutera aussi les annonces faites ce jeudi, en parallèle de la remise du rapport, par Manuel Valls sur la stratégie numérique de la France. Pas de révolution attendue, mais la confirmation que le numérique est au cœur des préoccupations du gouvernement. De nature plus générale que le projet de loi numérique, cette nouvelle déclaration d’intention doit aussi rappeler à tous les ministères qu’ils sont concernés par la révolution digitale…