Un cheval de Troie menaçant la neutralité du Net caché par l'Europe

Une bonne surprise et une mauvaise. Dans l’accord signé à l’arraché à 2h00 du matin, mardi, les institutions européennes ont validé la fin des frais mobiles de roaming pour le 15 juin 2017. En revanche, du côté d’Internet, la Commission, le Parlement et le Conseil représentant les Etats ont glissé une porte dérobée dénoncée par les associations comme un danger pour la neutralité du Net.

Tout commence pourtant bien. Le texte affirme que « l’accord d’aujourd’hui consacre pour la première fois le principe de la neutralité du Net dans la législation de l’UE. » Traduction : « Il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’Internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé. » Sur le papier, le texte empêche donc les fournisseurs d’accès (FAI) de ralentir le trafic bitTorrent ou YouTube, par exemple.

Des « services spécialisés » vagues

Mais sur ce dossier épineux, le diable se trouve dans les détails. Et Satan arrive au paragraphe suivant : « Parallèlement, les FAI seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par Internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’Internet ouvert. »

Là, c’est le grand flou artistique. Dans un questions/réponses, le texte cite en exemple des services comme « la télé par IP, la télémédecine ou les véhicules autonomes, qui peuvent avoir besoin d’une transmission de meilleure qualité pour fonctionner. »

A la libre interprétation de juges

Dans la pratique, Netflix, Google et presque tous les géants des médias paient déjà, parfois via un intermédiaire, les FAI pour stocker leurs vidéos sur leurs serveurs internes. Ceci est autorisé car il s’agit de se rapprocher du consommateur. Une fois dans les tuyaux, leurs octets ne sont pas favorisés – ils voyagent simplement sur une plus courte distance. Le nouveau texte permettra-t-il à Orange ou à Free de créer une voie rapide et de proposer à l’abonné un package « spécial Netflix » coûtant 5 euros de plus contre la promesse d’une absence de buffering ? Rien n’est moins sûr, même si le texte promet que la «priorisation payante sera interdite».

L’association la Quadrature du Net dénonce « des dispositions ambiguës qui risquent d’être utilisées par les opérateurs pour contourner la neutralité du Net ». L’organisation European Digital Rights, elle, estime que l’Europe « abdique sa responsabilité » et qu’il faudra « attendre l’interprétation de juges » dans les mois à venir pour être fixé. Vu le pouvoir des lobbies télécoms, le pessimisme est de mise.