![[MàJ] Le nouveau délit d’obsolescence programmée définitivement voté](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/4169.jpg "[MàJ] Le nouveau délit d’obsolescence programmée définitivement voté")
Les députés auront dans les prochaines heures le dernier mot sur le nouveau délit d’obsolescence programmée. Après des mois de « ping pong » avec le Sénat, les élus du Palais Bourbon accepteront-ils la version de compromis proposée par leurs collègues parlementaires, soutenue par le gouvernement ?
Cette fois, on y est presque ! L’Assemblée nationale devrait définitivement adopter d’ici demain le projet de loi relatif à la transition énergétique. Parmi les très nombreuses mesures portées par ce texte, figure l’instauration d’un nouveau délit censé mettre fin aux pratiques dites d’obsolescence programmée. L’objectif ? Dissuader et sanctionner les industriels qui commercialisent des produits (smartphones, frigos, imprimantes...) dont la durée de vie est volontairement raccourcie, histoire que les consommateurs les remplacent plus souvent.
Lecture définitive oblige, les députés se prononceront cependant sur la version du texte qu’ils ont adopté le 26 mai dernier (et non pas sur celle votée par les sénateurs voilà une semaine). À ce stade de la procédure, l’Assemblée nationale avait voulu que l’obsolescence programmée « désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».
Parmi ces techniques, le législateur avait expressément mentionné « l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d’une incompatibilité ». Un spectre relativement large qui pourrait valoir jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende à quiconque se rendrait coupable d’un tel délit. L’addition atteindrait même 5 % du chiffre d’affaires annuel réalisé en France pour les entreprises, tout du moins en théorie.
Le gouvernement se rallie à la version du Sénat, pourtant de droite
À l’approche des débats d’aujourd’hui et de demain, deux amendements ont été déposés par le gouvernement. Ils correspondent à ceux adoptés par le Sénat il y a quelques semaines (voir notre article). Le premier procède ainsi à une large réécriture de la définition d’obsolescence programmée :
« L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. »
Il est ici uniquement question de sanctionner les techniques visant à raccourcir délibérément la durée de vie d'un produit, et non plus également son « utilisation potentielle ». Le détail des « techniques » visées (l’introduction volontaire d’une défectuosité ou d’une fragilité, etc.) passe par la même occasion à la trappe.
Devant le Sénat, où cette définition a été retenue en commission, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait jugé cette formulation « précise », « large », et salué le fait qu’elle « englobe tous les stratagèmes sans utiliser le mot ». « Cela a pour effet de lui donner une plus grande rationalité et d’élargir le champ de l’obsolescence programmée à des pratiques marginales » avait-elle affirmé. Les députés Tardy, Saddier et Hetzel (Les Républicains) ont d’ailleurs eux aussi déposé un amendement reprenant cette définition, perçue comme « plus précise et juridiquement sécurisée ».
Le second amendement gouvernemental est plus accessoire, puisqu’il vise à faire passer le montant maximal de l’amende encourue par les entreprises à « 5% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits », et ce « de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement ».
Fin du suspense d’ici quelques heures, la lecture définitive du projet de loi sur la croissance verte débutant à 15 heures.
Commentaires (114)
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Cool, je suis sûr que ça va changer beaucoup de choses et que tous les groupes fabricant de l’électronique tremblent déjà!
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Renault va arrêter de construire des voitures ?
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Lol c’est clair j’ai presque cru qu’il y croyait vraiment…
Bon ça va pas changer la face du monde, mais ce délit à la mérite d’être créer. Je sais pas si c’est courant en tout cas c’est très difficilement prouvable.
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De toute façon, ça se terminerait comment ensuite pour du matériel : une class action avec des mois de procédures pour prouver que c’est volontaire et pas un “défaut” de conception 
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Est-ce que les OS sont compris dans cette loi ? Ça veut dire qu’ils pourraient être obligés de prouver leurs efforts d’optimisation ? Dans le monde réel, quelle blague.
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En même temps un bon second degré ou un vrai troll doit être subtil pour que le maximum puisse mordre
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Vu le nombre de truc indémontable : cf l’iphone pour remplacer la batterie, il va y avoir du boulot.
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Prenons le cas d’un journal : il publie des informations fraiches. Donc on achète le journal.
Or le lendemain les informations ne sont plus fraiches du tout et on est obligé de racheter encore un journal.
C’est bien un cas d’obsolescence programmée et quotidienne.
Il faut condamner !
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Sauf que le journal dès lors que tu l’as lu il a rempli son rôle.
" /> … (placement de plein de mots de plus de 3 syllabes ! … FIER !!)
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Ce n’est pas l’objet en soi que tu achètes mais bien l’information qu’il y a dedans. Ce n’est donc pas une obsolescence programmée du journée, mais une obsolescence naturelle intrinsèquement liée au découlement temporel qui est inexorable
en gros il n’y a aucune intention de réduire la durée de vie du journal, puisque justement il n’existe que parce qu’il a une durée de vie courte.
ah au fait … c’était un beau troll
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Vivement la première affaire en justice sur cette nouvelle loi. Vous pouvez faire un stock de popcorn :)
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amha, vaste blague
quand un constructeur se fait gauler comme cela a déjà été le cas la sanction de la vie réelle est immédiate : perte de confiance des clients.
Par exemple moi j’achèterais jamais une imprimante EPSON ,meme si c’etait la seule marque au monde, pour le principe.
Apres si les gens continues d’acheter , bah tant pis pour eux, ils sont trop cons.
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Entièrement d’accord !
Et en plus de l’intention impossible à prouver, quand on dit “réduire délibérément la durée de vie d’un produit” : réduire par rapport à quelle durée ?
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Comme vous dites, avant qu’on puisse prouver que c’est de l’obsolescence programmée… On va avoir le droit à la réplique toute faite “mais c’est vous l’utilisateur qui l’avez maltraité !”. Pis même si ça passe, vu les lobbys, jamais ils se feront condamnés.
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Bien cool le délit d’obsolescence programmée mais pour lancer ça, il faut se baser sur quoi ?
Les statistiques ? Une fouille judiciaire de l’usine situé on ne sait où ?
Un truc qui a le mérite d’exister mais qui est finalement complètement inapplicable dans la majorité des cas …
Après des mois de « ping pong » avec le Sénat
Tsss, fallait faire péter le 49-3, ce serait réglé en une poignée de jours !
Sinon, ce serait bien un p’tit smiley ‘49_3.jpg’, je sens qu’il pourrait servir assez souvent …
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La définition est vague !
je peux faire un procès à Apple parle que je n’ai plus droit aux maj sur un MacBook de 2008 ?
et sur mon iPhone 4 ?
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Dans le cas d’un iPhone plus mis à jour, à mon sens, il n’y a pas d’obsolescence programmée si l’absence de mise à jour ne t’empêche pas d’utiliser ton téléphone comme au premier jour.
Dans le cas d’un logiciel, j’imagine qu’il y a obsolescence programmée par exemple si le logiciel nécessite pour démarrer une connexion à un serveur de l’éditeur pour vérifier la licence mais que le serveur ne supporte plus cette ancienne version. Mais même dans ce cas, j’imagine que les éditeurs trouverons une excuse…
Dans le cas de la loi en question, l’obsolescence programmée est traitée sous un angle écologique et non économique: jeter un produit physique qui pourrait encore fonctionner parfaitement est un problème écologique et économique. Jeter un logiciel (dématérialisé) est un problème uniquement économique (argent perdu)
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Non rien
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Le journaux quotidiens sont imprimés sur papiers recyclés hein x_x
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AhAhAh je pensais exactement la même le problème c’est que renault n’arrive même jusqu’à la fin de la garantie….
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Le papier journal peut ensuite servir à emballer quelque chose. ou à faire démarrer un feu de cheminé. Le papier journal pet être conservé pour être utilisé même 10 ans après pour faire des marionnette en papier maché….
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Non, merci je prendrai du Gasold
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genre ça
" /> ?
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Bah de toute façon ces histoires d’obsolescence. Les industriels qui veulent capter le marcher du durable on cas sortir des produits durable plus chère et garantit 10 ans. Si ce marché existe…
Et je pense qu’ajourd’hui il est mort pour certains objets.
Qui veut un iphone qui dure 10 ans ? même s’il fonctionne comme au premier jour ? Quid de l’évolution des outils et technologies autour (3G-4G-5G). Le client lambda craquera avant que l’objet soit osbolete car il sait qu’il peut avoir mieux (marketing oblige…)
Par ailleurs pour une machine à laver, un frigo. C’est effectivement un point qui mérite d’être soulevé.
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Ouais mais avec un “49-3 !!!!!1!!!” à la place !
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Le marketing et la pression sociale sont des facteurs d’obsolescence programmée très efficaces et bien plus subtils que le défaut de conception volontaire: ringardiser le produit avant d’en sortir un nouveau et le tour est joué.
On observe ça pour la Hi-Tech (TV, téléphone, ordinateur, etc) et également pour les voitures.
On nous fait rêver avec le nouveau modèle de chez Peugeot, VW, BMW, etc … alors que le modèle précédent pourrait bien être fabriqué encore 10 ans (avec qq améliorations sur la conso et la pollution) et rendre autant service mais faire croire aux consommateurs qu’ils seront plus beaux, riches et sexy avec le nouveau modèle est bien meilleur pour les affaires. Prenez le temps de regarder les pubs de voiture à la télé, elles ne vous présentent pas vraiment les fonctionnalités et les critères objectifs mais vous font vous identifier à l’acteur : beau, riche et dynamique. C’est beau la pub !
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#45
On peut aussi faire des choix en conséquence : privilégier le matériel standard et évolutif (ex sur un pc portable : possibilité de changer la ram, le DD, la batterie) et les logiciels ouverts et libres.
Ça fait prosélyte de dire ça mais c’est un choix qui s’entend, au prix de certains sacrifices. Vouloir améliorer les choses passe aussi par une consommation en pleine conscience sinon nous devenons des moutons qui consommons tout ce qui nous tombe sous le nez jusqu’à nous rendre esclaves.
#46
Oui je suis bien d’accord sur le point de la minorité dans le cas ou c’est payé cash et c’est bien pour cela que la plupart de ceux qui n’ont pas les moyens procèdent avec l’option d’achat ou les abonnements téléphoniques renouvelé pour obtenir l’objet convoité. La note est du coup moins salé et après on arrive à être endetté parce qu’on a 50 factures / mois à 20 euros.
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#48
#49
C’est exactement ça.
Je suis quasiment presque sur qu’on relancerai l’économie en vendant des produits complémentaire fonctionnels.
Du kits à tout va un peu comme une coque de portable mais pour le coût ça aurait une utilité fonctionnelle que le côté” esthétique”. Ton exemple sur la voiture est parfaitement adapté sur le côté utile de l’amélioration d’un produit.
Et la dessus je pense que l’industrie française aurait une opportunité que de produire de multiple objets d’améliorations à forte valeur ajouter en terme de recherche et innovation plutôt que de faire du low cost sur des procédés de fabrications trop concurrentiel par le marché extérieur.
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Sauf que le modèle économique de ces vendeurs là fonctionnent ainsi plus le client paye sur le long terme plus l’entreprise est capable de faire du prévisionnel juste et de se rassurer sur son avenir. En faite la technologie marketing et prévisionniste poussent de plus en plus sur des facteurs de risques extrêmement faible. En effet tlm chosira la stratégie qui garantit le succès.
En reprenant ton point de vue il serait louable que de récompenser ou limiter la taxations des produits qui sont développés pour limités la consommation. Un ensemble de règle qui prouve que le produit rentre dans ce genre de rente.
Je suis certains que ça peut fonctionner.
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Cette loi n’est même pas encore appliquée qu’elle est déjà obsolète.
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“d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil”
" /> on va pouvoir s’amuser.
Cool
Messieurs voici le nouvel iPhone 7 mesurant seulement 5 mm d’épaisseur
sauf pour la France, 51 mm d’épaisseur due à la présence de boulons. Livré avec une clef de 8.
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Pour les ampoules on fait comment ?
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Plus d’obsolescence programmée -> ampoule qui dure des dizaines d’années -> faillite des fabricants d’ampoule -> plus de lumière
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#59
Non.
Je pense plutôt que tu veux parler de toutes les BMW Diesel super chères avec embrayage Sachs.
Ou comment se sentir né profond après avoir signé un super gros chèque devant les copains et plus pouvoir sortir l’ auto du garage faute d’ embrayage ….. …….
Et puis après avoir discuté avec le concessionnaire, ressentir une violente douleur dans le fond de tes bases en apprenant que cette pièce est une pièce d’ usure classique comme les freins ou les pneus, n’ est donc pas supportée par la garantie et que tu vas devoir la payer plein pot ………..
A ce moment, ton garagiste te dit qu’ il faudra déposer le moteur vu qu’ il est en ligne pour pouvoir changer cette pièce et qu’ à cause de cela, ça va te coûter une blinde et trois jours d’ immobilisation.
Enfin dès qu’ on l’ aura reçue d’ Allemagne bien sûr …..
Ahhhhhhh …..
La qualité allemande qui n’ existe que parce que tu dois tout remplacer tout le
temps histoire pour pouvoir dire que c’ est plus solide que le constructeur voisin.
Mais c’ est sûr que quand tu paies une bagnole un certain prix, ce serait une honte pour toi de ne pas suivre les recommandations techniques du concessionnaire qui te les facturent au prix fort vu que t’ es censé avoir l’ oseille pour te les payer…
 http://www.forum-auto.com/marques/bmw/sujet12006.htm
En tant que dépanneur remorqueur j’ adore ces clients qui se retrouvent coincés et ridicules avec des voitures super chères qui rendent un service inférieur à une RENAULT tout en étant énormément plus chère.
Parce que là évidemment c’ est avec un sourire intérieur & extérieur ÉNORME voire goguenard que je leur tends la facture de remorquage.
Et aussi parce que dans le commerce, les gogos on adore.
Un peu comme les filtres huiles tous semblables mais qui coutent le
double ou le triple quand ils s’ adressent à une marque allemande alors
qu’ ils sont fabriqués en France ……
IPHONE 6 à 1000 €, voitures allemandes, beaufs tout ça, etc …….
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#63
Un loi flou pour condamner quelque-chose de tout aussi flou, c’est du joli!
Un cas d’obsolescence programmé ne peut-être condamné que s’il est grossier et saute aux yeux, ce qui n’arrive jamais. Les constructeurs ne sont pas si stupides.
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#65
Est-ce vraiment courant ces microprocesseurs?
#66
#67
2038 pour les stations unix 32 bits
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#68
#69
”“Le gouvernement se rallie à la version du Sénat, pourtant de droite””
Social libéral = droite , c’est aussi simple
#70
Ils trouveront le moyen de tourner la loi, tout marche comme ça maintenant dans notre société.
#71
En bien ? Comment dire… Vu le nombre de couilles (plus ou moins graves) que j’ai eu sur des Renault (ou rebadgées Opel/Nissan/Mercedes), j’ai plutot envie de dire qu’ils continuent sur leur lancée (j’ai fait une liste pour le fun, c’est moins fun quand on la regarde). Même chose chez Peugeot, pour lesquels les derniers modèles que j’ai connu sans panne bloquante régulière remontent aux 106⁄205.
Remarque, les allemandes sont pas épargnées. Mais de ce que je peux constater, ce sont rarement de grosses pannes (sauf moteurs à problèmes comme le V10 TDI des Touareg/Phaeton, qui était une démonstration de ce qu’il ne faut pas faire, le 2.0 TDI 140 à ses débuts avec son volant moteur, ou les premiers 1.2 TSI 105 avec une distribution fragile). Plutôt des petits trucs à la con (supports plastiques de cache-coffre sur une Polo IV de 2003…)
#72
Ah ben on va avoir des Michelins au lieu des Pirelli en F1
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#73
Effectivement. Les constructeurs savent parfaitement mettre des composants de moins bonne qualité pour des question de cout qui ont également l’avantage de claquer plus vite. donc renouvellement sucité plus rapidement, donc maintien de l’économie etc… Aujourd’hui c’est a peine correcte (une télé ca dure 5 à 10 ans suivant modèle). On achète déjà plus une qualité, mais une durée. Enfin plutôt le mot “qualité” devient de plus en plus synomyme de durée de vie. Demain ce sera quoi ?
En gros pour gagner en energie (si tant est que ca fonctionne) on se retrouve a consommer plus.
Je ne suis pas certain que cela arrange le citoyen au final.
Ca me fait penser à la classification des véhicules pour les pastille “Crit’Air” (si je me trompe pas). Le truc se base sur l’année de production pour donner l’indice de pollution/taxe/prix de la vignette. Grosso modo tu peux avoir un énorme Porsche Cayenne plein de turbos mais tout frais de cette année… Pas de problème t’es niveau 1…
Plus ça avance plus j’ai l’impression que tout est a l’envers.
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Parmi les techniques incriminées, il y a-t-il la technique qui consiste à avoir sur certaines imprimantes un compteur de pages imprimées qui la bloque au-delà d’un certain nombre de milliers de pages?
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“Obsolescence ordinaire ou sans plomb ?”
Ni l’un ni l’autre, il faut un carburant qui ait plus de pêche : du plutonium !
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Le délit d’obsolescence programmée, ça marche aussi avec les femmes ?
#82
Le gouvernement se rallie à la version du Sénat, pourtant de droite
Heu… le gouvernement actuel EST de droite.
#83
Alors question importante : est-ce que la RAM soudée est de l’obsolescence programmée ?
Dans ce cas ça pourrait faire pas mal de procès …
Quand au voitures c’est un autre débat, bien que j’ai quand même acheté une voiture française, la Citronault Pipo (cf les inconnus).
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#87
Bonne nouvelle, car ça devient n’importe quoi la durée de vie des produits aujourd’hui. J’ai un sèche-linge acheté en 2010 qui est déjà tombé en panne il y a deux semaines. De l’autre côté j’ai un pote qui a toujours son lave-vaisselle qui marche et qui a au moins 20 ans…
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Nous y reviendrons plus en détails prochainement.
ca va encore finir en article classé premium?
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Voilà un gars censé !
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Ben elles sont tombées en rade ?
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Ma C6280 date de 2007 et fonctionne toujours !
comme quoi c’est de l’obsolescence déprogrammée ?
#94
Pour l’instant il suffit de regarder la tendance générale : la plupart des produits fabriqués en 2015 semblent moins robustes et durables dans le temps que ceux fabriqués dans les années 80⁄90 : ampoules, PC, électroménager…
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Certes il faut prouver que c’est irréparable mais ça montre bien que les fabricants ne sont obnubilés que par une seule idée : pognon, productivité, rentabilité, et tant pis pour l’écologie et l’environnement. Mais c’est un autre débat…
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Ca me rappelle que j’ai un vieux fer à repasser des années 80. J’en ai presque jamais besoin, mais je sais que le jour où j’en aurai besoin, il fonctionnera (après un petit nettoyage).
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#99
J’ai peut être zappé, mais, c’est rétro machin truc (trouve pu le mot :s) parsque mes 2 tv lcd vont bientôt arriver à la date fatidique (si ça fait comme ma précédente tv à tube, qui avait laché au bout de 3 ans (un condo mort, 1.50€ de pièce, 100€ de MO, ça a tenue 1 an et re hs, et la déchèterie direct), et comme je suis mazo j’ai repris la même marque :s
autre produit qui lui à une durée de vie ultra limitée , les ampoules, ça va marcher aussi (surtout depuis les ampoules basses conso qui coute la peau de miches en plus).
Et comment prouver qu’on a bien à faire à de l’obsolescence programmée (pour tout produit), faut faire venir un expert et porter plainte…?
#100
Pas tant que cela. Meme s’il met des roulements haute résistance il pourra gruger sur l’électronique.
Si le fabriquant est obligé de mettre des composant de qualité sur l’électronique aussi; il va se rattraper sur le prix et faire du lobby pour que les frontières soient mieux protégées.
Ca tourne en rond de toutes façons.
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#102
Ce qui est “drôle”, c’est qu’au vu du rendement et si il y avait un bon recyclage derrière, il est écologiquement meilleur d’avoir un frigo moderne et le changer tous les 5 ans que de garder un vieux frigo des années 80 …
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#105
J’ai eu aussi trois ampoules basse consommation qui ont pété très vite, j’ai pu en changer une parce que j’avais gardé la facture, mais deux autres achetées à Carouf’ avec les courses c’était foutu, soi disant garanties 3 ans !
J’ai racheté des ampoules normales. Je dois enchanger une tous les 6 mois, j’ai une lampe de salon à halogène qui fonctionne depuis dix ans.
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#110
#111
Heureusement.
Tu l’ as échappé belle.
Moi non plus je n’ ai pas de smartphone.
J’ ai mon NOKIA 108 qui les ridiculisent avec 31 jours de fonctionnement en veille et trois mois de fonctionnement de suite comme agenda électronique sans le recharger.
Si il fallait que je recharge un Iphone 6 tous les jours puis payer 75 € pour changer sa batterie j’ aurai du mal à me demander si je n’ ai pas loupé quelque chose entre les deux voire moi même.
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On dirait la cave a MOMO…
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Toujours dispo pour le recyclage…a vendre avant obsolescence.