Politique familiale : les prestations diminuent, le déficit subsiste

Les allocations familiales du mois de juillet, qui sont versées ce mercredi, seront pour la première fois modulées en fonction des revenus. Un vrai tournant. Pour le demi-million de ménages dont les allocations baissent, il y aura au moins une petite consolation : les efforts consentis par les familles commencent à produire leurs premiers effets sur les comptes de la Sécurité sociale. Si ces mesures ne suffiront pas à remettre à l’équilibre la branche famille, elles contribuent tout de même à renverser une tendance lourde à la hausse des dépenses. D’après les comptes de la Sécurité sociale publiés en juin, les prestations familiales devraient reculer de 1,1 % en 2015 (à 32,3 milliards), ce qui constitue une première. Par le passé, elles augmentaient chaque année de 1 % à 3 % environ.

Ce retournement s’explique en partie par des facteurs conjoncturels : la faible inflation a conduit à une stagnation des prestations, alors qu’elle les tirait à la hausse les années précédentes. Certaines prestations auraient même dû baisser au 1^er avril dernier si la formule de calcul avait été strictement appliquée, mais l’exécutif y a renoncé, optant pour le gel.

Au-delà de ce facteur externe, il y a bien un impact des mesures d’économies sur la hausse des dépenses. « La dynamique des prestations familiales, historiquement tirée à la hausse par les prestations d’entretien, s’inverserait en 2015 du fait des mesures de réforme de la politique familiale », est-il indiqué dans le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

400 millions d’économies en 2015

En plus de la modulation des allocations familiales, l’aménagement de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) commence à produire pleinement ses effets en 2015. Cette mesure, prise en 2014, a principalement consisté à moduler davantage l’allocation de base, accordée aux ménages élevant un enfant de moins de 3 ans, en fonction des revenus (elle était déjà soumise à des conditions de ressources). A noter que la forte revalorisation de certaines prestations pour les ménages modestes, comme le complément familial et l’allocation de soutien familial, atténuent en partie ces économies.

L’ensemble des efforts consentis par les familles doit contribuer au retour à l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale. Les économies attendues de la modulation des allocations familiales se chiffrent à 400 millions en 2015 et 800 millions d’euros en 2016. A cela s’ajoute la baisse du plafond de l’avantage tiré du quotient familial, de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale, dont le produit (plus de 1 milliard) est réaffecté aux prestations familiales.

Historiquement à l’équilibre, la branche famille a vu ses comptes déraper avec l’arrivée de la crise financière de 2008 qui a pesé sur les rentrées de cotisations sociales. A cela s’est ajouté le transfert des dépenses liées à la majoration de pensions pour les retraités ayant élevé trois enfants. Le déficit de la branche famille devrait se réduire cette année, à 2 milliards d’euros, contre 2,7 milliards en 2014.