Plus de la moitié des foyers imposables ont bénéficié d'une baisse d'impôt en 2015

Alors que François Hollande s'apprête à annoncer une baisse d'impôt pour les classes moyennes, l'heure est au bilan pour le « geste fiscal » voté l'an dernier. En réaction au « ras-le-bol fiscal », le gouvernement a révisé il y a un an le barème de l'impôt sur le revenu, en supprimant la tranche à 5,5 % et en revoyant la formule de la décote, mécanisme destiné à atténuer les effets de seuil lors de l'entrée dans l'impôt. Les bénéficiaires ont finalement été plus nombreux qu'attendu : 9,45 millions de ménages ont profité de cette mesure, soit un demi-million de plus que ce qui était prévu il y a un an. « Nous avions été prudents dans notre estimation initiale. Nous n'avions pas pris en compte les ménages dont les gains paraissaient a priori trop faibles pour être certains », explique-t-on à Bercy.

Les gagnants sont en majorité des familles (60 % d'entre eux). Cela tient au fait que peu de contribuables célibataires se situaient dans la tranche à 5,5 % en raison de la décote et du seuil minimum de recouvrement de 61 euros.

Comme prévu, 3 millions de ménages sont sortis de l'impôt ou ont évité d'y entrer. Le nombre de ménages imposables retombe dans une fourchette comprise entre 16,5 et 17 millions (contre 17,6 millions l'an dernier), ce qui constitue un plus bas historique depuis 2010. Le chiffre précis n'est pas encore connu mais cela devrait conduire à une proportion de ménages imposables de l'ordre de 45 %. De quoi alimenter le débat sur la concentration de l'impôt sur le revenu, payé à 70 % par les 10 % des foyers les plus riches.

Un nouveau geste visant plus large

Pour contrer l'idée d'un « saupoudrage », Bercy montre dans ces données que le gain se chiffre en centaines d'euros pour des millions de ménages. Près de 2,2 millions de contribuables ont bénéficié d'une réduction d'impôt supérieure à 400 euros (voir ci-contre). Pour 1,6 million de foyers, le gain s'avère cependant modeste (moins de 100 euros). D'autant qu'il a pu être absorbé par d'autres hausses d'impôt des années passées, comme la fiscalisation des heures supplémentaires ou de la part employeur des complémentaires santé. Alors que les ménages ont subi 18 milliards de hausse d'impôts en quatre ans, ce geste fiscal n'a pas vraiment convaincu l'opinion jusque-là. Un sondage Odoxa publié cet été dans « Les Echos » montre que 69 % des Français jugent le niveau des prélèvements « excessif ».

D'où la volonté du gouvernement de baisser à nouveau les impôts cette année. Ce nouveau geste fiscal devrait s'inscrire dans la même logique que la suppression de la tranche à 5,5 %. L'une des options consiste notamment à modifier les bornes de la tranche à 14 %, en relevant la borne inférieure pour alléger la note des plus modestes et en abaissant la borne supérieure pour neutraliser les effets pour les contribuables les plus riches. Cela pourrait s'accompagner, comme l'an dernier, d'une amélioration de la décote. « La logique politique n'est pas nécessairement de sortir de nouveaux contribuables de l'impôt mais de toucher aussi ceux qui n'ont rien eu l'an dernier », indique un proche du dossier. D'après ce scénario, la mesure ferait un large nombre de bénéficiaires, puisque la tranche à 14 % compte près de 12 millions de foyers fiscaux. Mais ils devront se répartir une « cagnotte » plus faible : cette nouvelle baisse d'impôt devrait se chiffrer à environ 2 milliards d'euros, contre 3,2 milliards pour celle de l'an dernier.