Le procès des patrons d’Uber France renvoyé au mois de février

Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, et Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France, devaient comparaître ce mercredi à Paris devant le tribunal correctionnel. Leur procès a finalement été renvoyé au mois de février, indique l’AFP, les juges ayant accédé au souhait de la défense, qui demandait un supplément d’information et que soient levés les scellés de certaines pièces, comme du matériel informatique, sur lesquels se fondent les poursuites.

Les deux dirigeants sont accusés de pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. En cause : le service controversé Uberpop, aujourd’hui suspendu, mais qui a longtemps suscité l’ire des taxis et des véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), en mettant en relation des clients avec des chauffeurs amateurs.

Il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel a confirmé que ce service était illégal au regard de l’article 3124-13 du code des Transports, qui condamne « le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent » au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport. Cette analyse va sans doute peser sur le jugement à venir.

Garde à vue

Début juin, Uber France avait attisé la colère des taxis en annonçant le lancement d’Uberpop dans trois nouvelles villes : Marseille, Nantes et Strasbourg. Trois semaines plus tard, les taxis avaient lancé un mouvement de grève illimité émaillé de nombreux incidents, certains chauffeurs voulant faire la police eux-même.

Malgré la crise, les dirigeants d’Uber assuraient que les arrêtés pris dans plusieurs départements pour interdire leur service controversé « ne changeaient rien », une déclaration considérée comme une provocation par les pouvoirs publics.

Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal avaient ensuite été placés en garde à vue le 30 juin. Sous pression, ils avaient pris la décision dans la foulée de suspendre Uberpop, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.