Le débat sur la réforme fiscale resurgit à l'Assemblée

Le temps de « redistribution » tant promis, après les années d'efforts consentis par les Français, est semble-t-il venu. Le projet de budget, dont l'examen en séance débute ce mardi à l'Assemblée, prévoit une nouvelle baisse d'impôt sur le revenu de 2 milliards d'euros pour 8 millions de ménages et une diminution des prélèvements sur les entreprises de 9 milliards. Avec ces deux gestes, l'exécutif pensait faire taire les critiques au sein du PS, en contentant les frondeurs et les partisans d'une politique de soutien aux entreprises. Tout en mettant un terme au débat récurrent sur la grande réforme fiscale attendue par la gauche.

Mais tous les députés de la majorité ne se satisfont pas de ces mesures. L'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a rassemblé plus de 130 d'entre eux autour d'un amendement visant à remettre au goût du jour la réforme fiscale promise par François Hollande en 2012, annoncée par Matignon à la fin 2013 et abandonnée depuis : la fameuse fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu. L'ancien maire de Nantes était revenu à la charge fin août, au moment de l'université d'été du PS à La Rochelle, dans un livre écrit avec le député Pierre-Alain Muet et intitulé « Pour un impôt juste, prélevé à la source ». Il vient de passer aux actes. Son amendement au projet de loi de finances propose de transformer la prime d'activité, issue de la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité, en une ristourne de CSG. L'intérêt est de cibler les ménages les plus modestes, qui ne profiteront pas de la nouvelle baisse d'impôt décidée par le gouvernement, tout en contournant l'écueil de la CSG progressive, rejetée par le Conseil constitutionnel. Sans acter la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, cet amendement « ouvre la voie à une réunification de notre imposition des revenus en rassemblant ces deux impôts dans un impôt citoyen sur le revenu », est-il inscrit dans le texte déposé vendredi. La proposition de Jean-Marc Ayrault réunit bien au-delà du cercle habituel des frondeurs.

Une dualité mal perçue

« Nous souhaitons ouvrir le débat, explique Pierre-Alain Muet. La dualité de notre système d'imposition, mal perçue dans le débat, est une originalité française qui altère le consentement à l'impôt. » Cette proposition, si elle est jugée constitutionnelle, vise par ailleurs à remédier au principal défaut de la future prime d'activité : son faible taux de recours, estimé à 50 %. La ristourne de CSG, elle, serait perçue automatiquement par les salariés payés entre 1 et 1,3 SMIC. Elle risque donc d'être plus coûteuse que le dispositif prévu pour le 1er janvier prochain.

Dans ce débat, l'opposition devrait faire valoir que ce sont les 20 % les plus aisés qui ont supporté le gros des hausses d'impôt. « L'hyperconcentration de l'impôt se double d'un phénomène psychologique de stigmatisation », avance Gilles Carrez (Les Républicains), président de la commission des Finances. Il envisage de déposer un amendement en séance visant à baisser les impôts pour les classes moyennes supérieures, par exemple en relevant la borne inférieure de la tranche à 30 %. Un amendement symbolique, qui pose les termes du débat à dix-huit mois de la présidentielle.