Evasion fiscale des multinationales: «La France est trop passive»

Un fléau dont on est loin de voir le bout. Selon le rapport 50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne du réseau d’associations Eurodad (dont le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France) publié ce mardi, les mécanismes facilitant l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’Union européenne prolifèrent toujours. Manon Aubry, responsable plaidoyer Justice fiscale et Inégalités d’Oxfam explique pourquoi la France n’est pas exempte de reproches.

Quelle est l’ampleur de l’évasion fiscale des multinationales pour notre pays ?

C’est difficile à évaluer, mais selon le syndicat des impôts, les stratégies d’optimisation fiscales des grandes entreprises représenteraient un manque à gagner de 35 à 40 milliards d’euros par an pour la France.

Quelle en sont les conséquences pour les contribuables français ?

Lorsque l’Etat ne prend pas de l’argent dans une poche, il en prend dans l’autre. Si l’Etat perçoit moins de recettes des entreprises, il se retourne vers les contribuables. Au premier semestre 2015, les recettes liées à l’impôt sur les sociétés ont par exemple diminué de 36,7%, alors que parallèlement la TVA augmentait… L’impact est aussi sociétal car certaines multinationales ne contribuent pas autant qu’elles le devraient au financement de notre système social, alors que les citoyens ne se dérobent pas à cette obligation.

Votre rapport révèle que la France est moins vigilante à l’égard de la transparence fiscale des multinationales. Comment l’expliquez-vous ?

Alors que jusqu’à l’an dernier, la France faisait partie des pays leaders dans ce domaine, elle est désormais trop passive. Elle s’est rangée derrière le plan de lutte contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes de l’OCDE adopté en octobre dernier qui ne met que des pansements sur la plaie, mais ne traite pas de l’origine du mal, en remettant en cause les règles fiscales. Notre pays ne souhaite pas aller au-delà des recommandations de l’OCDE. Etant engagée dans la concurrence exacerbée des pays européens pour attirer les investisseurs, la France craint aussi de les faire fuir en prenant des positions fortes sur le sujet.

Justement, notre pays a-t-il les moyens de lutter contre ce phénomène alors que tous ses voisins européens font du dumping fiscal ?

La France a un rôle majeur à jouer en Europe, car elle a tendance à tirer les autres pays vers le haut. En 2013, elle a pris des mesures obligeant les banques françaises à publier des informations sur leurs activités dans les différents pays où elles sont implantées. Une mesure permettant notamment d’identifier les abus en matière de délocalisation artificielle des bénéfices. Ce dispositif a ensuite été adopté au niveau européen. Nous demandons donc que la France adopte une mesure de transparence contraignant les multinationales à communiquer sur les bénéfices qu’elles font dans chaque pays où elles sont implantées. Ce serait un signal hyper fort qui entraînerait les autres pays dans une spirale positive. Et cela permettrait de donner des arguments aux associations et aux journalistes pour faire pression sur les multinationales ayant des pratiques fiscales douteuses.

Vous estimez aussi que les politiques d’incitations fiscales de la France à l’égard des multinationales sont peu rentables pour notre pays, pourquoi ?

Car le coût des crédits d’impôts accordés aux grandes entreprises (12,5 milliards d’euros par an pour le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour les sociétés et 5,4 milliards pour le crédit d’impôt recherche) est excessif. Ces dispositifs sont souvent détournés à des fins d’optimisation fiscale par beaucoup de multinationales et leur contribution à l’emploi et à la recherche en France sont limités. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.