Prêts immobiliers : LCL ne dit pas tout à ses clients

C'est une note interne émanant de la direction de LCL (ex-Crédit lyonnais) et uniquement adressée à tous les conseillers clientèle de ses quelque 2 000 agences. Un document confidentiel, que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré, et qui est censé aider les conseillers financiers à répondre une fois pour toutes aux questions que se posent leurs clients sur une pratique bancaire décriée : l'année lombarde. Autrement dit, le fait de calculer le taux d'intérêt d'un prêt immobilier sur 360 jours et non sur l'année civile de 365 jours. Une pratique qui remonte au Moyen Age, destinée à simplifier le calcul des intérêts, mais toujours à l'avantage des banques, affirment les associations de défense de consommateurs. Un usage que condamne par ailleurs souvent la justice, comme nous l'évoquions dans nos éditions du 30 juillet 2015.

C'est d'ailleurs l'écho médiatique consacré à cette pratique qui a, semble-t-il, motivé l'envoi de cette note confidentielle. Datée de fin septembre, celle-ci précise ce que doivent faire et dire les conseillers en cas de réclamation des clients. « A ne pas remettre à la clientèle », « argumentaire à usage strictement oral », indique le document noir sur blanc (voir infographie ci-dessous). Le ton est donné.

La banque a été condamnée en avril par la cour d'appel de Versailles

Tout d'abord, la banque affirme que le calcul sur la base de 360 jours a été validé par la Cour de cassation en 2009 à condition que cela soit mentionné dans le contrat. Ensuite, que ce calcul n'a aucun impact sur le coût total du crédit immobilier, qu'aucun texte de loi ne l'impose sur 365 jours et qu'il est « faux de dire que c'est perdant pour le client ». Enfin, LCL indique qu'il « agit en parfaite transparence vis-à-vis de ses clients » et qu'il « ne peut être mis en cause sur la base de dispositions légales ». Des arguments confirmés par LCL, que nous avons contacté, mais balayés par Laurent de Badts, directeur de la société spécialisée les Expertiseurs du crédit. Selon lui, cette note « n'a d'autre objectif que de faire passer oralement un message alambiqué et faux sur le fond » afin de « décourager les clients » de la banque de se lancer dans une procédure judiciaire.

« Si LCL veut être totalement transparent, il doit dire à sa clientèle qu'il a été condamné par la cour d'appel de Versailles, le 2 avril, pour avoir calculé un taux d'intérêt sur 360 jours », précise cet expert du crédit, qui assure « qu'il est illégal de retenir un diviseur de 360 jours pour le calcul des intérêts, même et surtout quand c'est écrit dans un contrat qui fait loi ». Un avis partagé par Serge Maître, de l'Afub (Association de défense des usagers des banques), qui rappelle à la fois l'article 313-17 du Code de la consommation et les nombreuses décisions de justice condamnant l'année lombarde. L'association recommande d'ailleurs à tous les emprunteurs d'éplucher leur contrat de prêt. Selon l'Afub, le jeu peut être payant : en cas d'annulation de la clause d'intérêts, ceux-ci peuvent être réduits au seul taux légal, soit 0,99 % actuellement ! Mais les clients de LCL qui se montreraient insistants dans leur réclamation devront s'armer de patience. Dans sa note interne, la banque a prévu pour eux une procédure baptisée du doux nom d'Oscar... mais très lourde et complexe.