Cinq semaines après son instauration en France, l’état d’urgence a abouti à une forte augmentation du nombre des perquisitions administratives, menées par la police sans avoir besoin d’en référer à la justice. Depuis le 14 novembre, l’Assemblée nationale rappelle qu’on a compté 2 764 perquisitions qui ont abouti à 339 interpellations, 294 gardes à vue, et 422 constats d’infraction.
Dans un rapport qu’elle a publié, l’Assemblée propose également un tableau qui détaille les 2 417 perquisitions qui avaient été menées en date du 15 décembre, un bilan qui permet aussi de savoir où ont eu lieu ces opérations.
La carte-ci-dessous permet de visualiser la répartition de ces perquisitions par ressort judiciaire (tribunal compétent). Evidemment, les zones les plus peuplées du pays connaissent le plus grand nombre de perqusitions, néammoins, on peut voir un certain axe Est-Ouest, l’est de la France étant plus concerné que l’Ouest par les perquisitions administratives.
C’est la région parisienne qui a très largement concentré les perquisitions : 664, soit près du tiers du total. Vient ensuite le ressort d’Aix-en-Provence, qui couvre l’agglomération marseillaise, avec 255 perquisitions, puis le Nord (ressort de Douai), avec 160.
L’immense majorité des opérations n’ont pas eu de retombées en matière de lutte antiterroriste et antidjihadiste, qui justifiait pourtant l’entrée en vigueur de l’état d’urgence. Armes, drogues, sont plutôt l’ordinaire des découvertes faites par la police durant ces perquisitions.
Ainsi, 488 procédures ont été lancées sur tout le territoire, dont 9 ont été classées sans suite ; 185 ont abouti à des poursuites, et 58 peines ont déjà été prononcées, selon les chiffres de l’Assemblée.
Une efficacité très relative
En tout cas, faire du « volume » en matière de perquisitions ne conduit pas automatiquement à déclencher plus de procédures. Au contraire. Ainsi, si 255 perquisitions ont eu lieu dans le ressort judiciaire d’Aix-en-Provence, seulement 42 ont abouti à une procédure, soit 16,47 %.
A Paris, ce rapport est à 23,69 %, près du quart. Il atteint le tiers à Nîmes ou Toulouse.
Quant aux plus mauvais ratios nombre de perquisitions sur nombre de procédures engagées, on les trouve à Metz (22 perquisitions, aucune procédure), à Bourges (une procédure pour 26 perquisitions), à Agen ou Chambéry (deux procédures pour 31 et 30 perquisitions).
Quant au devenir de ces procédures, il est difficile d’en tirer un enseignement, tant les dossiers sont en général récents. On recense parfois un nombre important de peines déjà prononcées, comme à Aix-en-Provence ou à Versailles, et parfois peu ou pas de suites pour l’instant.
Reste que l’immense majorité de ces procédures n’a rien à voir avec du terrorisme. A la date du 15 décembre, seules deux enquêtes préliminaires avaient été confiées à la section antiterroriste du Parquet de Paris sur plus de 2700 perqusitions.
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