30.000 contractuels titularisés en deux ans

C'est une forme de sécurisation des parcours : depuis 2013, plus de 30.000 agents contractuels, qui enchaînaient jusqu'ici les CDD pour l'Etat, les hôpitaux ou une collectivité locale, ont accédé au statut de fonctionnaire, promotion automatique et emploi à vie à la clef. Le rapport annuel 2015 sur l'état de la fonction publique publié cette fin d'année dresse ce premier bilan de la loi Sauvadet de lutte contre la précarité des agents, adoptée début 2012, sous Nicolas Sarkozy, après un accord avec six syndicats.

En contradiction avec la réduction des effectifs alors prônée, ce geste - destiné aussi à faire passer la pilule du gel du point d'indice - visait à régulariser, via des concours dédiés ou des titularisations directes selon la technicité des postes, des emplois devenus permanents dans les faits : le dispositif n'est ouvert qu'aux contractuels en poste depuis au moins quatre ans. En 2013 et 2014, quelque 11.600 agents ont ainsi été titularisés par l'Etat et 15.100 par des collectivités. Les premières remontées de cette année font état de 4.000 titularisations dans les collectivités. Dans les hôpitaux, aucun bilan n'est disponible, mais le mouvement y tarde à démarrer, même si les Hôpitaux de Paris ont annoncé au printemps 1.000 futures titularisations. « Le recours aux contractuels y reste une forte variable d'ajustement budgétaire, d'où de fortes réticences à titulariser », regrette-t-on à la CFDT. Le phénomène se fait aussi ressentir, de longue date, à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Le flux des contractuels en hausse constante

Les syndicats jugent ce premier bilan décevant dans la mesure où l'on dénombre 125.000 contractuels éligibles, dont un gros tiers dans les hôpitaux, même si tous n'aspirent pas à être titularisés (lire encadré) et que certains peuvent échouer au concours dédié. Face au retard pris et à la demande des syndicats, la ministre Marylise Lebranchu a prolongé, en mars dernier, le plan de titularisation jusqu'en mars 2018. Des proches du dossier tablent au final sur quelque 70.000 titularisations.

Des lenteurs pèsent aussi sur l'autre mesure phare de la loi Sauvadet : le passage en CDI des agents en CDD depuis six ans ou plus chez le même employeur. Quelque 27.000 ont été programmés dans les collectivités et les hôpitaux mais ils ont été étalés. « Contrairement à l'automaticité prévue par la loi, la transformation de leur contrat n'aura pas été immédiate pour tous les non-titulaires », déplore un rapport sénatorial de suivi de la loi Sauvadet publié mi-2014.

Les efforts sur le « stock » de contractuels n'ont toutefois pas réduit le flux. En dépit des mesures d'encadrement des recours aux contractuels, formulées dès 2005 et réitérées dans la loi de 2012, certains employeurs publics continuent d'en abuser. Au point que leur nombre ne cesse encore de croître. Il atteint 932.000 désormais (près d'un agent public sur six, dont l'essentiel en CDD), 30.000 de plus qu'au lancement du plan Sauvadet... soit autant que le nombre de titularisés entre-temps ! Si les collectivités, sous l'effet des baisses de dotation budgétaire, ont fait de nets efforts pour régulariser leurs pratiques, ce n'est pas le cas des hôpitaux ou de tous les pans de l'administration d'Etat. Cette dernière accueille en outre plus de contrats aidés que lors du quinquennat Sarkozy.