Sept réformes majeures que les entreprises vont devoir suivre en 2016

L'année 2016 débute à peine mais elle s'annonce d'ores et déjà chargée. Avec la perspective d'un ou deux futur(s) projet(s) de loi à portée économique, le gouvernement entend faire de cette nouvelle année un rendez-vous de réformes. Après les lois sur le dialogue social ou sur la croissance, emblématiques de 2015, place aux chantiers du Code du travail ou du compte personnel d'activité. Petit passage en revue des futures discussions.

Le sujet est doucement monté en 2015, notamment avec la parution d'un ouvrage signé par Olivier Lyon-Caen et Robert Badinter, puis s'est ensuite invité dans nombre de débats. Il devrait occuper une bonne partie de ceux de 2016.

Une commission de réflexion a été créée en septembre dernier et confiée à Robert Badinter. Ce groupe de travail va devoir définir les "principes fondamentaux" du droit du travail doit rendre ses travaux autour du 20 janvier. Des conclusions qui serviront de points de repère pour réécrire un Code du travail, très régulièrement accusé d'être trop lourd ou trop complexe. Comme l'a annoncé Manuel Valls début novembre, la réforme du code du travail va durer deux ans pour s'achever en 2018.

Pour quand? Dès cette année, la question du temps de travail qui devrait être abordée, sans pour autant revoir les 35 heures ni toucher à la durée légale dans les entreprises. Certaines dérogations devraient être introduites dans le futur texte que portera Myriam El Khomri. La ministre du Travail présentera un texte au printemps prochain et table sur un projet de loi pour l'été.

En novembre dernier, le gouvernement a fait part de son intention de réduire le nombre de branches de 700 à 200 dans les deux années à venir. Ce vaste chantier va aussi figurer dans le projet de loi de Myriam El Khomri. Dans un rapport récemment remis à la ministre du Travail, le conseiller d'Etat Patrick Quinqueton propose notamment "une fusion des quelque 400 petites branches qui couvrent moins de 5.000 salariés, ainsi que la disparition des branches territoriales.

Pour quand? Le premier volet de cet élagage - passer de 700 à 400 branches - est prévu pour 2016. La suite aura lieu l'année suivante pour atteindre 100 branches.

Pour certains chefs d'entreprise il relève du cauchemar mais il est en passe d'être réalité... Le compte pénibilité entrera pleinement en vigueur en 2016. Déjà en partie installé , il est complété cette année par six nouveaux critères, applicables dès le 1er juilllet de cette année.

Pour quand? Dès maintenant pour les quatre premiers critères et au début de l'été (1er juillet) pour la suite.

L'étape 2016 du pacte de responsabilité prévoit un élargissement des baisses de charges à tous les salaires, et pas seulement à ceux allant jusqu'à 1,6 Smic. Cet élargissement devait intervenir au 1er janvier mais il a été décalé d'un trimestre par le gouvernement, lui permettant au passage de dégager (temporairement) un milliard d'euros et de boucler son budget 2016.

Pour quand? Ces baisses de charges doivent intervenir le 1er avril 2016.

Les travailleurs indépendants peuvent espérer des évolutions dans leur statuts, notamment ceux qui exercent dans le cadre de plateformes collaboratives. Un rapport rédigé par le député Pascal Terrasse doit être remis dans les prochains jours à Manuel Valls. L'enjeu sera d'offrir plus de garanties et de droits sociaux à ces travailleurs et aussi de permettre des ponts avec le salariat.

Pour quand? Les mesures doivent se retrouver dans l'un ou l'autre des textes présentés par le gouvernement, soit la loi Macron 2 (ou Noé) ou la loi El Khomri de mars.

Certes, il est prévu pour 2017. N'empêche, le compte personnel d'activité risque d'attirer la lumière en 2016. Car les partenaires sociaux ont rendez-vous en début d'année (les 12 et 26 janvier et le 8 février) afin d'aboutir à un accord de méthode fixant les objectifs et les principes de ce futur compte. L'accord doit intervenir avant la présentation du projet de loi El Khomri, prévue pour mars. Ce compte réunirait l'ensemble des droits sociaux d'un individu (compte formation, compte pénibilité, compte épargne temps...) en les détachant du contrat de travail.

Pour quand? La négociation est attendue pour février 2016 et l'entrée en vigueur du CPA, pour 2017.

Le texte de Myriam El Khomri devrait contenir d'autres changements, comme une refonte de la médecine du travail.

Pour quand? Mars 2016