Macron part en croisade contre les 35 heures

Il insiste, il persiste. Emmanuel Macron a de nouveau plaidé pour une sortie négociée des 35 heures , vendredi en marge d'un déplacement au Forum de Davos (Suisse). Le ministre de l'Économie s'est dit favorable à ce que les entreprises, au cas par cas, avec des syndicats majoritaires, puissent "majorer beaucoup moins, voire pas du tout, les heures supplémentaires". Celles-ci donnent droit à un bonus salarial de 25%, réductible à 10% en cas d'accord de branche ou d'entreprise. S'il est ramené à zéro, cela signe la fin des 35 heures . "De facto", a souligné Emmanuel Macron. "C'est l'esprit de ce que le président a dit, et je pense que c'est une voie importante de réforme", a-t-il martelé.

L'esprit mais pas forcément la lettre. Le chef de l'État a bien ouvert la voie à des négociations sur les bonifications, lors de son discours lundi au Conseil économique, social et environnemental. Néanmoins, le plancher de 10% sera maintenu. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a confirmé cet arbitrage. Les 35 heures demeurent, la 36e heure et les suivantes seront toujours payées davantage. Pour la petite histoire, le patronat n'a pas demandé de faire sauter ce verrou. "Ce n'est pas notre priorité", glisse-t-on au Medef.

"Valls et El Khomri freinent les réformes"

En fait, l'assouplissement prévu sur les heures sup doit surtout permettre aux entreprises de descendre jusqu'à ce fameux taux de 10% même si leur branche impose aujourd'hui de s'en tenir à 25%, ce qui est le cas de la métallurgie. Cette disposition sera inscrite dans le vaste projet de loi sur l'emploi, le dernier texte de réformes sociales du quinquennat, préparé par Myriam El Khomri et présenté en Conseil des ministres courant mars.

Mais Macron ne veut pas en rester là. Il entendait même aller plus loin. Le ministre de l'Économie a proposé, en vain, d'accélérer la procédure des licenciements économiques et de réduire à six mois (au lieu de deux ans) les délais de recours contre un licenciement. "Valls et El Khomri freinent les réformes" , déplore-t-on Rue de Bercy. "Dire qu'une ligne ultralibérale a été repoussée, oui, c'est sûr", tranche un proche du Président.
Ce n'est pas le seul motif de tension. Il y a dix jours, François Hollande et Manuel Valls ont écarté le projet de loi Macron 2 , baptisé Noé pour "Nouvelles Opportunités économiques". Une partie des mesures sont transférées à la ministre du Travail, comme l'ouverture de certains métiers qui nécessitent aujourd'hui des certifications et la simplification des régimes de la micro-entreprise.

"Ça sent le 49-3"

La rivalité avec le Premier ministre pèse, mais pas seulement. "Il y a certes une volonté de Valls de priver Macron de lumière, mais Hollande lui a aussi retiré le projet car il avait besoin d'un seul texte, et qu'il soit de poids", décrypte un membre du gouvernement. Un autre observe que le contenu économique de la loi Noé est apparu limité. Par ailleurs, François Hollande et Manuel Valls veulent pouvoir, le cas échéant, utiliser le 49-3. Cette procédure n'est autorisée qu'une seule fois par session parlementaire. Et la présence de Macron dans l'Hémicycle y aurait sans doute conduit, a jugé l'exécutif.

Cette option est donc mise en réserve pour la future loi El Khomri, qui porte des dispositions suscitant d'ores et déjà des levées de boucliers dans la majorité. C'est le cas du plafonnement des indemnités prud'homales – destiné à rendre les coûts d'un licenciement abusif prévisibles pour l'employeur – contre lequel bataillent les syndicats, y compris la CFDT. Mais aussi de la nouvelle règle envisagée pour les accords collectifs : un salarié ne pourrait pas s'opposer à un changement de ses horaires ou de sa rémunération si une majorité syndicale signe avec l'employeur. Aujourd'hui, cette souplesse est possible quand l'entreprise est en difficulté économique. "On est en train à nouveau de manipuler des symboles à l'envers. La barémisation, par exemple, va empêcher la juste indemnisation du préjudice subi", critique le député PS Jean-Marc Germain, parmi les frondeurs. "Il y a beaucoup de choses dans un timing serré, ça sent le 49-3 ", anticipe un haut responsable syndical au sortir d'un rendez-vous ministériel.
El Khomri compte que son texte soit adopté par le groupe socialiste voire avec quelques élus de droite et du centre. "Quand on défend l'idée du dialogue et de la négociation collective, on ne pense pas au 49-3", lance-t-elle. En poste rue de Grenelle depuis moins de cinq mois, l'ancienne élue municipale à Paris et secrétaire d'État à la Ville a reçu comme mission d'"aller vite".

Source: JDD papier