La ministre de la justice, Christiane Taubira, a démissionné mercredi 27 janvier. En désaccord avec l’exécutif au sujet de la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour des actes terroristes, qui pourrait être inscrite dans la Constitution, elle quitte un ministère où elle était entrée en 2012 et d’où elle a connu plusieurs accrochages avec le gouvernement. Comment la justice a-t-elle évolué durant ces trois ans ?
Des réformes et des renoncements
La réforme la plus emblématique portée par Christiane Taubira est l’instauration du « mariage pour tous », définitivement voté en avril 2013. La plus importante est la réforme pénale adoptée à l’été 2014 après un chemin semé d’embûches. Elle a notamment supprimé les peines planchers instaurées pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et créé une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale, qui prévoit un suivi renforcé d’une personne condamnée pour « prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société ».
Pendant son passage Place Vendôme, Christiane Taubira a toutefois échoué à tenir des engagements du candidat Hollande comme la réforme de la justice des mineurs, la suppression de la Cour de justice de la République, juridiction spéciale pour les membres du gouvernement ayant commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions, ou le statut pénal du chef de l’Etat. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), suspendue en juillet 2013 du fait d’absence de majorité au Congrès, pourrait être relancée par le gouvernement cette année, a annoncé François Hollande il y a quelques jours.
Un budget en hausse malgré les restrictions
Tout au long de son exercice de ministre, Christiane Taubira a veillé à épargner son ministère des coupes budgétaires dont d’autres faisaient les frais. De 7,14 milliards d’euros en 2011, avant l’arrivée de la gauche au pouvoir, le budget de la justice a progressivement augmenté à 7,94 milliards d’euros en 2015.
Des effectifs en hausse
Ces augmentations budgétaires se sont traduites par des embauches : d’un peu plus de 76 000 personnes en 2011, les effectifs du ministère de la justice sont passés à près de 79 000 personnes en 2015. La majorité d’entre eux concernent l’administration pénitentiaire (36 758 personnes en 2015), ainsi que la justice judiciaire (31 641 personnes).
Des condamnations en baisse
Christiane Taubira affichait clairement sa volonté d’instaurer des solutions alternatives à l’emprisonnement, avec des mesures de semi-liberté, des bracelets électroniques ou la contrainte pénale, entrée en vigueur en octobre 2014. L’opposition, qui accusait régulièrement Christiane Taubira de « laxisme », craignait de voir cette mesure « vider les prisons ». Mais cette peine n’est pour l’instant que très peu appliquée.
Pendant la présence de Christiane Taubira au ministère de la justice, le nombre de condamnations pénales a progressivement diminué, passant de 617 000 en 2012 à 583 000 en 2014 (sensiblement le niveau de 2005). Les chiffres définitifs pour l’année 2015 ne sont pas encore disponibles. Les mesures d’emprisonnement ont notamment diminué en 2014 et les peines alternatives ont progressé ces dernières années.
Une surpopulation carcérale toujours importante
Ces mesures alternatives n’ont toutefois pas empêché l’augmentation du nombre de détenus, avec près de 1 900 personnes privées de liberté depuis 2012. La surpopulation carcérale n’a, par conséquent, pas diminué non plus : de 113,2 % en 2012 (64 787 détenus pour 57 236 places dans les prisons), elle est passée à… 113,86 % au 1er janvier 2016 (66 678 détenus pour 58 561 places), après un pic à 116 % en 2013 et 2014.
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