Présidentielle 2012 : enquête sur le financement d'un meeting de Sarkozy

Une enquête a été ouverte à Paris sur le financement d'un meeting de Nicolas Sarkozy, à Toulon en 2011, qui est l'une des réunions épinglées par le Conseil constitutionnel pour justifier le rejet de son compte de la campagne 2012, a indiqué lundi à l'AFP une source proche du dossier.

Lancée début octobre 2013, cette enquête préliminaire a fait suite à un courrier adressé l'été dernier par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui dénonçait de possibles faits de «détournement de fonds publics» en marge de la campagne présidentielle 2012 de l'ancien chef de l'Etat.

Le meeting au coeur de l'enquête a eu lieu le 1er décembre 2011 à Toulon, cinq mois avant la présidentielle. Devant 5 000 personnes, le président Sarkozy s'était employé à conjurer la «peur» de la crise économique. Il ne briguait pas encore officiellement un second mandat, puisqu'il avait attendu la mi-février 2012 pour formaliser cette candidature.

A l'époque, le PS avait aussitôt accusé le chef de l'Etat de faire campagne avec des fonds publics sous couvert d'activité présidentielle. Faux, avait rétorquait l'UMP, qui ironisait alors sur la «fébrilité» de la gauche...

Les Sages avaient insisté sur «l'implication de l'UMP dans cette manifestation»

Dans son compte de campagne, Sarkozy n'avait pas inscrit un seul euro dépensé avant cette entrée en lice officielle dans la course à l'Elysée. Ceci avait été épinglé en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en rejetant les comptes de Nicolas Sarkozy.

La CNCCFP avait été suivie dans son analyse quelques mois plus tard par le Conseil constitutionnel, en ce qui concerne notamment le meeting de Toulon. Dans leur décision du 4 juillet 2013, les Sages avaient estimé que cette réunion publique ne pouvait être regardée comme s'inscrivant dans «l'exercice du mandat présidentiel» de Nicolas Sarkozy.

Ils insistaient sur «l'implication de l'UMP dans cette manifestation», sur «l'ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP», sur les «modalités d'aménagement des locaux» et les «moyens de communication déployés».

«L'Etat a pris en charge de manière irrégulière des dépenses du candidat»

«Du fait du caractère électoral de cette réunion publique à Toulon, il y a lieu de réintégrer au compte de campagne les dépenses afférentes à cette réunion, déduction faite des frais de protection et de transport attachés à l'exercice du mandat de président de la République», indiquait le Conseil constitutionnel, qui chiffrait à 155 715 â?¬ «les dépenses propres à la réunion elle-même».

Les Sages rappelaient à cette occasion qu'un compte de campagne retraçait l'ensemble des dépenses engagées en vue d'une élection dans l'année précédant ce scrutin, et que la date de déclaration de candidature était sans incidence sur le caractère électoral des frais engagés.

D'où les lettres adressées le 14 juillet par Raymond Avrillier à la Cour des Comptes et au parquet général de la cour d'appel de Paris. «Il est établi que le budget de l'Etat a pris en charge de manière irrégulière (...) des dépenses du candidat M. Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012», indiquait dans ces courriers le maire-adjoint honoraire de Grenoble, tout en dénonçant des «détournements de fonds publics» et une «prise illégale d'intérêt».

Aucun précédent pour un ancien chef de l'Etat

A la suite de ces courriers, le parquet de Paris a ouvert une enquête, confiée à l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales de la police judiciaire, selon la source proche du dossier. «C'est une enquête importante, qui est logique, car les faits ont été rapportés par le Conseil constitutionnel lui-même», a déclaré lundi à l'AFP Raymond Avrillier.

Mesure sans précédent pour un ancien chef de l'Ã?tat, l'invalidation des comptes de campagne de M. Sarkozy avait privé l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Ã?tat de quelque dix millions d'euros (10,6 M) de frais de campagne. Il avait également été astreint à payer au Trésor public 363 615 â?¬ correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses. Une somme qui a été remboursée, selon des sources UMP.