Facebook vient de perdre une longue bataille face aux autorités indiennes. L’Autorité régulatrice des télécoms (TRAI – Telecom Regulatory Authority of India) s’est opposée, lundi 8 février, au service d’accès à l’Internet mobile du réseau social.
En Inde, le groupe américain proposait le service Free Basics, qui permet d’utiliser Internet de façon limitée et allégée : il est possible d’utiliser un moteur de recherche, de lire les infos, de regarder la météo, et d’utiliser les sites et produits de Facebook. Le tout, gratuitement. Cette inégalité d’accès au Web n’était pas du goût du régulateur, qui a lancé, il y a quelques mois, une consultation publique, et bloqué préventivement Free Basics.
La TRAI a publié un règlement qui interdit aux opérateurs mobiles de proposer des tarifs différenciés et discriminants d’accès à Internet sur téléphone mobile, barrant la route à Free Basics dans sa formule actuelle. Les sociétés contrevenantes s’exposeront à des sanctions financières. La nouvelle règle sera réétudiée au bout de deux ans d’application.
Entrave à la concurrence
Ces offres présentent plusieurs inconvénients, argue la TRAI. Elles peuvent désavantager les petits opérateurs, qui n’auraient pas les moyens d’offrir ces tarifs low cost, et auraient du mal à concurrencer les gros acteurs du marché. Plus largement, le régulateur affirme qu’autoriser les accès discriminés risque de compromettre « l’ouverture de l’Internet tel qu’on le connaît ». Avec cet argument, la TRAI offre une victoire aux défenseurs de la neutralité du Net, un principe d’accès égal et non discriminé.
« Autoriser des tarifs différents selon le type de contenu auquel on accède serait un coup porté aux bases fondamentales d’Internet qui ont changé la manière dont chacun se connecte aux autres. »
Facebook a vite réagi au nouveau règlement. L’entreprise s’est dite « déçue » de la décision de la TRAI et a affirmé dans un communiqué qu’elle « continuera[it] ses efforts pour faire tomber les barrières et donner aux déconnectés un accès plus facile à Internet et aux opportunités qu’il ouvre ». Pendant des mois, le réseau social a fait valoir que son service permettait à des millions de gens qui n’avaient pas accès à Internet auparavant de se connecter pour la première fois, ouvrant la voie à une plus grande égalité.
La TRAI souligne aussi l’importance d’ouvrir l’accès à Internet dans un pays où une grande partie de la population n’est pas connectée, et assure qu’il ne sera pas interdit de proposer des forfaits data gratuits et limités, tant qu’ils donnent accès à tous les contenus.
Une bataille acharnée
Depuis la suspension préventive de Free Basics en décembre 2015, Facebook cherchait à se gagner les grâces de la population indienne. En plus d’une importante campagne publicitaire, l’entreprise avait poussé des dizaines de milliers d’internautes à participer à la consultation publique de la TRAI pour soutenir son service.
Le PDG, Mark Zuckerberg, avait signé une tribune dans le quotidien The Times of India où il comparait Free Basics à un service public. « Si on pense que tout le monde doit avoir accès à Internet, on doit défendre Free Basics. Plus de trente pays l’ont reconnu comme un programme en accord avec la neutralité du Net et bon pour les consommateurs », affirmait-il.
Mais ce lobbying n’était pas du goût de la TRAI qui, fin janvier, avait accusé Facebook de parasiter le débat et la consultation publique. De nombreux messages ne respectant pas le format de la consultation et ne répondant pas spécifiquement aux questions posées avaient été envoyés, par l’intermédiaire d’un formulaire créé par le réseau social, compliquant la tâche de l’autorité.
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