Piratage : l'industrie du cinéma lance un ultimatum aux Pays-Bas

Elles menacent de réclamer 1,2 milliard d’euros à l’État néerlandais, accusé d’avoir laissé s’installer un climat de tolérance à l’égard du piratage de films. Une douzaine d’organisations professionnelles ont lancé un ultimatum au secrétaire d’État à la Justice Klaas Dijkhoff dans une lettre envoyée vendredi 5 février. Le gouvernement a deux semaines pour mettre en place un vaste plan de lutte contre le téléchargement illégal, à défaut de quoi la justice sera saisie. C’est la première fois qu’un État se retrouve sur le banc des accusés dans une affaire de piratage de films.

L’ire des producteurs et studios néerlandais de cinéma contre l’État provient d’une loi, en vigueur jusqu’en 2014, qui permettait de faire "une copie privée" de films même piratés sans risque d’être inquiété par la justice. Cette disposition aurait, d’après les auteurs de la lettre, instauré un sentiment d’impunité pour tous les téléchargeurs du pays.

À tel point que la décision de la justice européenne d’avril 2014, déclarant cette règle contraire au droit européen, n’aurait pas freiné les ardeurs des amateurs de piratage d’œuvres pourtant protégées par le droit d’auteur. Depuis deux ans, en effet, les professionnels du secteur soulignent que les téléchargements illégaux n’ont pas ralenti, d’après les données de MarkMonitor, un cabinet de conseils aux ayant-droits.

Rendre les Néerlandais accros au téléchargement illégal

L’État aurait donc permis aux Néerlandais de devenir accros à cette pratique, négligeant au passage "les alternatives légales" et payantes mises en place par le secteur (les offres de vidéo à la demande) et ne prenant pas au sérieux la décision européenne, déplorent les auteurs de la lettre au gouvernement.

Mais d’où ces studios néerlandais de cinéma sortent-ils le montant d'1,2 milliard d’euros ? Le piratage aurait fait perdre à l’industrie locale du cinéma 78,4 millions d’euros en 2013, d’après une étude de Considerati, un cabinet hollandais d’avocats spécialisés dans le droit des nouvelles technologies. Il suffirait de multiplier ce montant par le nombre d’années durant lesquelles la règle controversée était en vigueur – de 2004 à 2014 - et d’y ajouter "les intérêts" pour arriver au montant réclamé. Et encore, les auteurs de la lettre s’estiment généreux. Ils jugent que leurs pertes sont en réalité plus élevées si on prend en compte les dépenses de promotion et de marketing.

2004-2014, même combat ?

Le gouvernement aurait ainsi un choix simple : dépenser 1,2 milliard d’euros pour "mieux protéger les droits d’auteur, responsabiliser les auteurs d’actes de piratages et mettre en place une campagne de prévention", ou subir les foudres judiciaires de ce collectif de professionnels et risquer de payer la même somme sur ordre d’un tribunal.

Reste que la démonstration de ces professionnels comporte une faille : l’estimation du manque à gagner calculé par le cabinet Considerati ne porte que sur une année. Rien n’indique qu’en 2004 le piratage était aussi développé qu’en 2013 aux Pays-Bas. Le haut débit, qui a rendu le téléchargement beaucoup plus rapide et simple, n’en était alors qu'à ses balbutiements.