La directive de marchés MiFID 2 reportée d’un an

Il faudra attendre le 3 janvier 2018 pour la révision de l’organisation des marchés financiers. L’entrée en vigueur de la directive MiFID 2, qui révise MiFID 1 en s’attaquant aux zones d’ombre des marchés de gré à gré, en fort développement, sera reportée d’un an. La Commission européenne a confirmé cette information qui circulait déjà depuis quelques mois . A l’origine de ce nouvel agenda, la complexité exceptionnelle des règles à appliquer. Pour améliorer la transparence sur les marchés « l’Esma – le gendarme boursier européen – doit collecter des données de plus de 300 plates-formes de négociation sur environ 15 millions d’instruments financiers. Il a averti la Commission que ni lui, ni les régulateurs nationaux, ni les acteurs de marché ne seraient prêts pour la datefixée précédemment ».

Ce n’est pas la seule raison. La Commission européenne, qui a hérité d’un paquet copieux de documents, que « même ­Hercule dans ses bons jours n’oserait entreprendre », pour reprendre les propos de l’Association des banques et banquiers du Luxembourg, n’a pas encore approuvé les standards techniques de niveau 2. Ces standards, l’équivalent des « décrets d’application français », sont destinés à mettre en musique la réglementation MIF 2. L’Esma les a transmis à la Commission en septembre 2015 pour approbation, avant qu’ils soient soumis au Parlement, qui dispose d’un délai de revue et d’opposition. « L’industrie financière s’est retrouvée dans une situation inextricable. Comment développer, dans un délai aussi court, des systèmes d’information en ­conformité avec les nouvelles règles, alors même que les acteurs de la place n’ont aucune certitude sur les standards techniques qui vont s’appliquer et que la Commission n’a toujours pas publié de texte définitif sur ce sujet », explique Emmanuel de Fournoux, à l’Amafi.

Reporter le calendrier n’a pas été une décision facile à prendre. La Commission européenne a hésité entre un report partiel de l’entrée en vigueur de MiFID 2 (c’est-à-dire avec des obligations qui s’appliqueraient dès 2017 et d’autres en 2018) et un report total. Au final, elle a opté pour la deuxième solution. Ce délai (qui doit être amendé et par le Conseil des ministres européen puis par le Parlement) ne devrait pas s’accompagner de nouvelles discussions sur le fond. Bruxelles ne fait que différer d’un an la mise en application des textes. La preuve : elle a déclaré que, malgré ce report, l’approbation des mesures techniques – qui relève de sa compétence – ne serait pas décalée pour autant. La vraie difficulté aujourd’hui pour elle est de se prononcer sur les critères à retenir pour définir la liquidité d’un titre et par conséquent les seuils au-delà et en deçà desquels une transparence pré-négociation est due et une transparence post-négociation peut être différée. Autre sujet, les exemptions pour les intervenants sur les marchés de matières premières . Ce délai sera-t-il suffisant pour que tous les acteurs soient prêts ? Oui. A condition que les prestataires de services d’investissement ne relâchent pas la pression.