Bercy résolu à baisser le taux de l'impôt sur les sociétés

Un peu plus de deux mois après avoir été annoncée par Jean-Marc Ayrault, la grande « remise à plat » de la fiscalité entre dans le vif du sujet, avec le démarrage, cet après-midi, des Assises de la fiscalité des entreprises. Un premier test grandeur nature pour ce chantier, lancé par le Premier ministre dans l'espoir d'éteindre les différents foyers de contestation fiscale.

L'exécutif voulant ouvrir le jeu, le dispositif retenu est assez lourd. Un « comité de coordination » chargé de la fiscalité des entreprises, qui comptera pas loin d'une cinquantaine de membres choisis au sein du patronat et des syndicats, de parlementaires, d'experts et de chefs d'entreprise, se réunit à partir d'aujourd'hui afin de lancer les premiers travaux - un calendrier doit être arrêté. Quatre thèmes principaux ont été identifiés : l'impôt sur les sociétés, les impôts sur la production et les taxes affectées, la fiscalité locale, et les relations entre l'Etat et les entreprises (voir ci-dessous).

Le point d'atterrissage de cette large concertation est pour le moment encore un peu confus. Les assises doivent permettre de simplifier la fiscalité des entreprises de façon concertée et, idéalement, de réduire la pression fiscale sur ces dernières. Un objectif dont le patronat a fait une condition dès 2015, et qui s'est trouvé renforcé par le pacte de responsabilité présenté par l'Elysée.

Les réticences du patronat

En réalité, l'éventualité d'une baisse de la pression fiscale sur les entreprises (en plus des baisses de charges) reste conditionnée par le niveau des économies que l'exécutif parviendra à réaliser dans les trois prochaines années, au-delà des 50 milliards d'euros déjà programmés. A Bercy et à Matignon, on reste du coup prudent sur le sujet. « Sur la fiscalité, nous travaillons dans le cadre d'une réforme à prélèvements obligatoires constants », insiste un conseiller. Les questions relatives à l'articulation des baisses de charges avec la fiscalité des entreprises, notamment le crédit d'impôt compétitivité (Cice), ne seront du coup pas abordées dans le cadre des assises. Le ton risque dès lors de monter assez vite avec le patronat.

Pour l'exécutif, l'enjeu de ce chantier est avant tout de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés (IS). Celui-ci atteint près de 37 % avec le relèvement temporaire de la surtaxe d'IS décidé à l'automne dernier et pénalise la France dans les comparaisons internationales. Idéalement, le gouvernement souhaiterait parvenir à le ramener sous les 30 %, dans la perspective d'une harmonisation européenne. Une baisse qui pourrait être compensée par un élargissement de l'assiette, ou par d'autres pistes (voir ci-dessous).

Les débats promettent toutefois d'être contraints par les réticences du patronat face à une restructuration fiscale en profondeur, qui ferait immanquablement des gagnants et des perdants - comme la taxe sur l'excédent brut d'exploitation à l'automne. Le Medef, pour qui le sujet prioritaire n'est pas l'IS, a ainsi choisi de concentrer ses attaques sur la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), qui a remplacé en partie la taxe professionnelle. Une baisse de la CVAE aurait l'avantage de profiter uniformément à toutes les entreprises.