Médiapart pourrait voir son redressement fiscal effacé

Les députés ont demandé mercredi au gouvernement d’effacer le redressement fiscal du site d’informations Mediapart à l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi baissant de 20 % à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste et adopté à l’unanimité mercredi en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a déclaré l’urgence (une seule lecture par chambre) sur cette proposition de loi qui passera en séance le 4 février.

Le texte met en musique l’annonce faite le 17 janvier par le gouvernement . L’annonce du gouvernement, au risque d’être en infraction avec les règles européennes actuelles qui assimilent la vente électronique de journaux à un service, donc redevable du taux classique, était intervenue alors que plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, étaient la cible d’un contrôle fiscal pour s’être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux réduit (2,1%).

Mediapart se voit ainsi , au titre des exercices 2008, 2009 et 2010. Ce redressement est de nature à profondément fragiliser le média, dont le bénéfice 2013 devrait atteindre 1 million d’euros, pour un chiffre d’affaires de 7 millions d’euros.

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source AFP