Sexe et fiscalité : l’impôt sur le revenu pousse les femmes à rester au foyer
Le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, souligne l’impact de la fiscalité sur les inégalités hommes-femmes. Un impôt sur le revenu individualisé serait moins discriminant qu’un impôt conjugalisé à la française.
En matière d’impôt, l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme stipule que la « contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». De ce principe découle celui, constitutionnel, de l’égalité des contribuables devant l’impôt. Et pourtant, si le législateur prend garde à préserver une égalité de traitement entre ménages de même niveau de revenu (équité horizontale), à faire en sorte que les plus riches payent davantage que les plus pauvres (équité verticale), la discrimination sexuelle, elle, ne rentre jamais dans son champ.
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