Terrorisme sur Internet : le Sénat créé un délit de consultation de sites web

La consultation de sites internet terroristes sera-t-elle punie par la loi ? C’est ce qu’ont souhaité les sénateurs mercredi, en créant un délit de consultation habituelle de sites terroristes dans le cadre du projet de réforme post-attentat, semblable à celui déjà prévu en matière de consultation habituelle de sites pédopornographiques.

Les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens déposé par le groupe Les Républicains qui prévoit que sera sanctionnée la consultation habituelle de sites « provoquant aux actes de terrorisme, ou faisant l’apologie de ces actes, lorsque ces sites comportent des images ou représentations montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie ». Ce délit serait puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

L’amendement ne devrait pas passer à l’Assemblée

Toutefois, aucune infraction ne sera commise si cette consultation entre dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.

Le gouvernement s’y est opposé, jugeant cette disposition inutile, comme il l’avait fait en février quand le Sénat, majoritairement à droite, avait adopté une disposition identique, dans le cadre de sa proposition de loi pour renforcer la lutte contre le terrorisme. « La consultation des sites djihadistes est déjà l’un des critères constitutifs de l’entreprise individuelle terroriste », a souligné le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

Pour que cette mesure soit définitive, il faut qu’elle soit adoptée dans les mêmes termes à l’Assemblée, où la gauche est majoritaire.