L'Etat condamné en justice pour des délais trop longs aux prud'hommes

Licenciement abusif, heures supp' non-payées, harcèlement... Un salarié qui saisit aujourd'hui les prud'hommes contre son employeur doit parfois patienter plus de trois ans avant de voir son dossier examiné. Il n'est pas rare que certains se retrouvent sans ressources pendant cette interminable attente.

D'autres préfèrent renoncer à leurs droits et négocier une rupture conventionnelle plutôt que d'attaquer leur employeur... Un "déni de justice", selon un groupe de salariés et d'avocats qui a obtenu mercredi la condamnation de l'Etat pour le "fonctionnement défectueux" de plusieurs juridictions sociales.

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Cette décision n'est pas inédite. En 2011, le Syndicat des avocats de France (SAF) avait déjà déposé plus de 70 assignations. L'Etat avait été condamné à verser quelque 400 000 euros aux plaignants pour des délais "déraisonnables". Depuis, la situation s'est encore aggravée. D'où plus de 200 nouvelles plaintes déposées mi-février auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Les décisions rendues le 6 avril portaient sur neuf dossiers. Les dommages et intérêts s'échelonnent entre 1600 et 6600 euros, pour un total de 36 000 euros. "Nous n'avons pas engagé ces procédures pour faire fortune, commente Maude Beckers, avocate membre du SAF. Nous voulons pousser l'Etat à investir en amont dans le recrutement de greffiers et de magistrats, faute que quoi nous continuerons."

De nombreux dossiers sont encore en cours et d'autres condamnations devraient être rendues d'ici le mois de mai. "Avec des dommages et intérêts de 4000 euros par salarié en moyenne, prévient Maud Beckers, l'Etat pourrait devoir débourser autour d'1,2 million d'euros."

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