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Le litige fiscal entre l'État français et Google se conclut par un redressement record d'un milliard d'euros, a-t-on appris d'une source gouvernementale et d'une source parlementaire. Joint par Le Point.fr, Bercy se prévaut du secret fiscal et ne souhaite ni confirmer ni infirmer cette somme. Le Point est pourtant en mesure d'affirmer que la Direction générale des impôts n'a pas lésiné pour réclamer son dû. Pour la plus grande joie de Bernard Cazeneuve, le ministre délégué du Budget, qui a prévu de récolter deux milliards d'euros supplémentaires en 2014 grâce à la chasse aux fraudeurs. Toutefois, entre le moment où le Trésor public réclame le paiement du milliard d'euros à Google et le paiement effectif, il peut s'écouler un certain temps...
Le contentieux entre Google et le Trésor public remonte à plusieurs années. Le 30 juin 2011, une perquisition au siège de Google France a permis à la Direction nationale d'enquêtes fiscales et aux douanes de saisir de nombreux documents (factures, courriels, contrats...) permettant de mettre en échec la stratégie d'optimisation fiscale mise en place par le géant américain à travers ses diverses filiales, notamment via l'Irlande.
Google a toujours clamé qu'il se conformait aux législations nationales. La firme de Mountain View ne déclare, en France, qu'un faible chiffre d'affaires (moins de 150 millions d'euros) en affirmant facturer les liens sponsorisés de son moteur de recherche depuis l'Irlande. Ce qui permettait à Google de ne régler qu'une très faible ardoise fiscale : 5,5 millions d'euros en 2011.
Après Google, c'est l'ensemble des acteurs mondiaux d'Internet opérant en France qui pourraient rembourser des centaines de millions d'euros à Bercy. Car d'autres contentieux engagent en effet Amazon, Facebook, Apple...
INFOGRAPHIE Bras de fer entre Google et le gouvernement
Ce sont les mêmes qui fustigent les grands groupes qui pratiquent l'évasion fiscale (légale) et qui sont en charge des décisions politiques qui amèneraient un changement tendant vers une harmonisation fiscale en UE (ce qui ferait disparaitre de facto toute optimisation fiscale possible sur le territoire européen).
C'est simple : plutot que de traiter les dirigeants d'escrocs, pourquoi nos chers politiques ne s'assoient pas avec les Irlandais, les Néerlandais, les Luxembourgeois, et nous montrent comment ils s'attaquent au mal à sa racine ?
Quant au Ministre qui se réjouit (un peu tot) de l'amende infligée à Google, attendons de voir combien va vraiment être payé par Google avant de déboucher le champagne. Car j'ai un gros doute.
Le fisc français admet que les lois européennes sont mal faites et laissent passer entre leurs filets un certain nombre de revenus de sociétés. Il est un peu fort de café de taper sur Google et de reprocher à ses comptables leur efficacité. Nous ferions mieux de mettre au point des lois fiscales européennes harmonieuses et soignées au lieu de courir partout pour boucher les trous de la passoire.
Des fuites fort à propos avant les élections : votez, les vaches sont bien gardées. Je suis d'avis qu'il n'y aura pas autant de publicité lorsque les avocats de Google auront réduit ce milliard à une centaine de millions.