Nicolas Sarkozy est revenu, dans un entretien paru jeudi 11 août dans le magazine Valeurs actuelles, sur le droit du sol, en parlant de « présomption de nationalité ».
L’ancien président de la République et actuel président des Républicains prône une « modification assez substantielle » : « Je veux qu’on le garde, mais pas de manière automatique », explique-t-il en évoquant une « présomption de nationalité, permettant de ne pas attribuer la nationalité à quelqu’un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance ».
Dans le contexte post-attentats en France, le candidat aux primaires de droite s’emploie à durcir sa ligne politique, tout en affirmant que de tels « aménagements » sont nécessaires « ne serait-ce que pour conserver le principe même de droit du sol ».
Cette position était annoncée dans son livre La France pour la vie, paru en janvier 2016, dans lequel Nicolas Sarkozy écrivait :
« Je suis plus réservé sur l’opportunité de la remise en cause généralisée et complète du “droit du sol”. Un enfant né en France est français. C’est notre histoire. C’est notre tradition. (…) En la remettant en cause, nous créerions les conditions d’un débat malsain, biaisé, politicien. »
Mais cet attachement proclamé au droit du sol n’échappe pas à la contradiction, puisque, à quelques lignes de distance dans son livre, Nicolas Sarkozy ouvrait la voie à des changements :
« Ce principe réaffirmé n’est pas contradictoire dans mon esprit avec les aménagements nécessaires de notre droit du sol. (…) Je crois souhaitable de faire évoluer le droit du sol vers une présomption de nationalité française. Ainsi un enfant né en France de parents étrangers serait, à sa majorité, “présumé Français”. S’il n’est à ce moment pas convaincu d’activités terroristes ou de faits graves et réitérés de délinquance, ou encore, si ses parents étaient en situation irrégulière à sa naissance, il deviendra français ; dans le cas contraire, la “présomption” tomberait. »
Remise en cause du droit du sol ? Défense de ce principe, à condition qu’il soit aménagé ? Le discours de Nicolas Sarkozy a beaucoup évolué en une dizaine d’années :
Série de revirements
Pour une remise en question du droit du sol
Il y a un an, le président des Républicains recevait les nouveaux adhérents de son parti en présence d’Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, qui a proposé de limiter le droit du sol – c’est-à-dire la reconnaissance de la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers – aux seuls enfants de ressortissants de l’Union européenne.
Jugeant cette idée intéressante, Nicolas Sarkozy estimait que la « question » du droit du sol, « incontestablement, peut se poser ».
Ce refus d’une procédure « automatique » avait déjà été promu, en 1993, par Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur : pour obtenir la nationalité française, les enfants nés en France de parents étrangers devaient engager une démarche d’adhésion à 18 ans (des conditions supprimées cinq ans plus tard par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin).
Pour le droit du sol
Cette remise en cause du droit du sol est une volte-face de Nicolas Sarkozy par rapport à la prise de position franche qui était la sienne auparavant. « Je suis pour le droit du sol. Nous le garderons. J’ai été tout à fait constant sur cette position, même quand cela peut nous poser des problèmes. Le droit du sol, c’est la France », avait-il déclaré entre les deux tours de la campagne présidentielle de 2012.
Face à Jean-Marie Le Pen, en 2003, expliquant que non seulement son père était étranger (Pal Sarkozy est d’origine hongroise) mais aussi le père de sa mère (Bénédict Mallah est d’origine grecque), il affirmait que « le droit du sang, c’est une bêtise », justifiant ainsi la pertinence du droit du sol :
« Le droit du sang ne peut pas être suffisant. Il faut le droit du sol, parce qu’il y a toujours quelqu’un qui a une idée folle dans la tête, parce qu’on a toujours un sang qui n’est pas suffisamment pur. Il faut combien de parents pour être Français ? (…) Le droit du sol fait partie de nos traditions, M. Le Pen. »
A la fin de l’entretien, le dirigeant du Front national évoquait des différences « assez irréconciliables » avec Nicolas Sarkozy sur ce sujet. Le président des Républicains, qui se présentait en 2007 comme « un petit Français de sang-mêlé », est désormais sur une ligne assez proche du parti frontiste.
La proportion d’obtention automatique de la nationalité française par le droit du sol reste très faible, environ 10 %. Sur les 30 000 enfants nés en France de parents étrangers et devenant français grâce au droit du sol, seuls 3 000 l’acquièrent de manière automatique, sans en faire la demande chaque année.
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