Du côté des Etats-Unis, l’engagement en faveur de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales semble à géométrie variable, voire dicté par des préoccupations protectionnistes. Comme les autres pays membres du G20, les US se sont ralliés au plan BEPS (Base erosion and profit shifting, Erosion des bases taxables et transfert de bénéfices) de l’OCDE.
Pour autant, l’administration Obama voit d’un très mauvais œil les actions entreprises sur le terrain de la fiscalité par la Commission européenne à l’égard de plusieurs multinationales américaines, ce suite aux révélations de l’affaire Luxleaks.
8 à 17 milliards d’€ à verser pour Apple
Starbucks et une filiale de Fiat de ont été épinglés pour des accords jugés illégaux avec les autorités fiscales néerlandaise et luxembourgeoise. Conséquence : elles doivent rembourser 20 à 30 millions d’euros.
D’autres multinationales sont dans le collimateur, et en particulier Apple soupçonné d’avoir lui aussi bénéficié d’un traitement de faveur en Irlande. Des enquêtes visent également Amazon et Google, eux aussi des champions de l’optimisation fiscale. Pour le Trésor américain, l’affaire tourne à l’acharnement.
Sauf que d’après l’investigation menée par l’Europe, Apple aurait négocié un impôt sur les bénéfices en Irlande de 2%, tout en ayant la possibilité de faire transiter des milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisés sur les autres marchés européens.
Et la sanction pourrait être sévère pour la firme de Cupertino : 8 milliards de dollars. Pour JPMorgan, citée par le Financial Times, la note pourrait même s’élever à 17 milliards d’euros. Face à cette menace, le secrétaire au Trésor, Jack Lew, vole donc au secours des fleurons nationaux.
« L’Union européenne exerce une autorité supranationale qui bafoue les décisions fiscales prises dans chacun des Etats membres » reproche-t-il dans un courrier adressé à Bruxelles et cité par Les Echos. « Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie » ajoute-t-il.
Les US coupables de « colonialisme » numérique ?
Apple, comme d’autres multinationales américaines, ne ploie pas franchement sous la pression fiscale en Europe. Ce marché lui a d’ailleurs permis d’amasser plus de 200 milliards de dollars, dormant actuellement dans des paradis fiscaux. Et cet argent, l’administration fiscale américaine ne peut pas plus l’imposer.
Dans une interview au Washington Post, Tim Cook déclare sans ambages que ces fonds ne seront pas rapatriés aux Etats-Unis à moins qu’une réforme de la fiscalité ne soit adoptée. Le PDG d’Apple réclame un « juste taux ».
« Il n’y a pas un débat à ce sujet. Est-ce légal ou illégal de faire cela ? C’est légal. C’est la législation fiscale actuelle. Ce n’est pas une question d’être patriote ou non patriote. Vous n’êtes pas plus patriote parce que vous payez plus » déclare le dirigeant.
Ce n’est quoi qu’il en soit pas la première fois que l’administration Obama se mobilise en faveur de ses industriels du numérique face à l’Europe. En 2015, le président américain soupçonnait ouvertement l’Europe de protectionnisme.
« Parfois leurs vendeurs [Ndlr : européens] – leurs fournisseurs de service, qui vous le savez ne peuvent rivaliser avec les nôtres, – essayent essentiellement de mettre des barrages en travers de la route de nos entreprises pour les empêcher de fonctionner efficacement. »
« On assiste à un retour de l’impérialisme et du colonialisme américain en matière de numérique » s’étranglait le PDG d’Orange, Stéphane Richard, en réaction. « L’Europe n’est pas le paillasson numérique de l’Amérique (…) les GAFA représentent l’un des nouveaux outils de la puissance américaine. » Ambiance.
