Restes à charge élevés, renoncements aux soins, territoires délaissés… Six ans après avoir sévèrement critiqué la prise en charge des soins dentaires en France, la Cour des comptes tire de nouveau la sonnette d’alarme. Depuis 2010, la situation s’est même « aggravée », fait-elle valoir. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mardi 20 septembre, la Cour dénonce le « désengagement » et « l’attentisme » des pouvoirs publics dans le secteur et les appelle à prendre des mesures fortes.
Regrettant une « érosion continue » des prises en charge par l’Assurance-maladie, la Cour constate que celle-ci ne rembourse que 33 % des 10,6 milliards d’euros de dépenses dentaires. Les assurances complémentaires en financent 39 % et les assurés 25 %. Ce reste à charge élevé aurait poussé en 2012 près de 4,7 millions de patients à renoncer à des soins prothétiques, les soins les plus coûteux. Conséquence : l’état de santé bucco-dentaire de la population française est « médiocre ».
Trois jours avant leur démarrage, jeudi 22 septembre, la Cour des comptes inscrit donc ses propositions au programme des négociations conventionnelles entre l’Assurance-maladie, les complémentaires santé et les syndicats de chirurgiens-dentistes. Celles-ci doivent fixer les tarifs pour les cinq prochaines années. Pour faciliter l’accès aux soins, estiment les magistrats de la rue Cambon, la Sécu devra exiger des « contreparties » de la part des chirurgiens-dentistes.
Les trois revalorisations tarifaires accordées depuis 2006, pour un montant annuel de 160 millions d’euros, n’ont en effet pas réussi à enrayer la hausse continue des dépassements d’honoraires sur les actes prothétiques. Ceux-ci représentent 62 % des honoraires des dentistes pour seulement 12 % de leurs actes. La part de ces dépassements dans le total des honoraires a « continûment progressé, passant de 47,9 % en 2005 à 52,5 % en 2014 ». « Aucune mesure de maîtrise médicalisée de la dépense n’a été mise en œuvre », regrette la Cour.
Le risque d’une forte hostilité des chirurgiens-dentistes
Celle-ci fait huit recommandations, dont quelques propositions chocs. Le « conventionnement sélectif » des dentistes, qui permettrait de mieux réguler l’installation des nouveaux arrivants, est déjà au menu des discussions. Le plafonnement « par voies législatives » des tarifs des actes prothétiques les plus fréquents risque, lui, de se heurter à une forte hostilité des chirurgiens-dentistes.
Si les négociations ne parvenaient pas à déterminer un « cadre de régulation efficace, et donc contraignant », la Cour propose que la Sécu se concentre sur une prise en charge à 100 % des soins conservateurs et chirurgicaux, laissant aux complémentaires santé la prise en charge de soins prothétiques à tarifs plafonnés.
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