Le cauchemar de la Commission a pris forme : la politique commerciale extérieure de l’Union européenne mise en péril par un petit Parlement subnational représentant moins de 1 % de la population européenne. La Wallonie, une des trois entités fédérées belges avec la Flandre et la région bruxelloise, a en effet, en dépit des intenses pressions de l’exécutif européen et des vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement réunis pour un sommet à Bruxelles jeudi et vendredi, fermement maintenu son veto à la signature, par le gouvernement belge, du Ceta, l’accord de libre-échange conclu avec le Canada.
Or il faut les vingt-huit signatures des Etats membres pour que l’Union et le Canada puissent le signer à leur tour, le 27 octobre, avant que la ronde des ratifications parlementaires ne commence. La crainte de la Wallonie est surtout que le Ceta soit le cheval de Troie des entreprises américaines ayant une filiale au Canada qui leur permettrait de disposer des avantages du futur Tafta, le traité de libre-échange en cour de négociation avec les Etats-Unis, mais sans les contraintes du Tafta…
«Moment de rupture»
«Nous ne bloquons pas pour le plaisir, mais parce que nous sommes dans un moment de rupture ou face à un saut qualitatif comme l'histoire de la démocratie en a connu», a plaidé Paul Magnette, le ministre président de la Wallonie, qui fut longtemps professeur de sciences politiques et l'un des meilleurs spécialistes de l'Union : «La question qui se pose ici est de savoir quelle mondialisation nous voulons. Ce traité est un précédent qui fixera les standards des futures négociations menées par l'Union avec les Etats-Unis ou le Japon, par exemple. Nous devons aller au bout des choses pour fixer des standards de très haut niveau.» De fait, le Ceta fait partie des accords dits de nouvelles générations (comme ceux conclus avec la Corée du Sud ou Singapour), qui visent à faciliter les échanges en harmonisant ou en reconnaissant mutuellement les normes (techniques, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, etc.), et non plus seulement en abaissant les barrières tarifaires ou non tarifaires.
Sans la négociation du Tafta, lancée en 2013, il est probable que le Ceta, conclu avec un pays proche des standards européens, serait passé comme une lettre à la poste. Mais le mastodonte américain a fait prendre conscience à une partie sans cesse plus importante des opinions publiques européennes des risques, justifiés ou non, que font peser ces accords sur leur modèle social, sanitaire ou environnemental. Le Ceta a été emporté par la vague anti-Tafta, comme le reconnaît d’ailleurs Magnette. La Commission et les Vingt-Huit ont beau assurer qu’ils veillent aux intérêts des citoyens et que le «soldat» Ceta doit être sauvé à tout prix… rien n’y a fait. Car leur bilan ne plaide pas en leur faveur : de l’admission de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’incapacité à se défendre face à la concurrence déloyale des émergents en passant par des promesses de lendemain qui chantent jamais concrétisées, tout cela a laissé des traces profondes en Europe, et pas seulement en France. S’ajoute à cela la résurgence de l’antiaméricanisme, notamment allemand, attisé par les affaires d’espionnage politique et industriel. Et, cerise sur le gâteau, la crise permanente entre francophones et néerlandophones de Belgique, qui accouche d’une réforme constitutionnelle tous les huit ans en moyenne, a encore compliqué la tâche des libre-échangistes. La sixième réforme de l’Etat, entrée en vigueur en 2014, a donné le pouvoir aux six Parlements des entités fédérées de s’opposer à la signature (mais aussi à la ratification ultérieure) des accords commerciaux touchant aux compétences des régions. C’est ainsi que la Wallonie s’est retrouvée aux commandes dans cette atmosphère délétère, avant même que les autres Parlements nationaux et régionaux de l’Union (une quarantaine) n’aient eu à ratifier le Ceta, puisqu’on n’en est pas encore à ce stade de la procédure. Elle n’a pas laissé passer l’occasion de faire parler d’elle.
«De plus en plus inquiets»
Le plus beau est que l'Union aurait pu éviter ce pataquès belgo-européo-canadien : c'est à la demande de certains Etats, notamment de la France et de l'Allemagne, que la Commission a accepté, en juillet, de qualifier le Ceta, d'accord «mixte», c'est-à-dire touchant à des compétences nationales, alors que selon elle ce n'est pas le cas (et donc il aurait au départ suffi d'un accord du Conseil des ministres et, depuis le traité de Lisbonne, du Parlement européen). Mais Berlin et Paris, qui voulaient impliquer leur Parlement national dans la boucle, ont oublié les parlements subnationaux… Et surtout, ils ne savaient pas qu'en Belgique, c'était la signature du traité lui-même qui pouvait être bloquée, ce qui empêche même son entrée en vigueur provisoire, comme cela est de coutume. Vendredi, François Hollande s'est donc employé à défendre comme un beau diable un traité qu'il a lui-même contribué à plomber… Devant la détermination wallonne, Donald Tusk, le président du Conseil européen, a reconnu à contrecœur que «nos citoyens sont de plus en plus inquiets du fait de savoir si les accords commerciaux que nous négocions sont dans leur meilleur intérêt. Je crains que nous ne soyons plus en mesure de continuer à négocier si nous ne prouvons pas en pratique que nous prenons la protection des consommateurs très sérieusement». Si le Ceta, dont l'avenir semble compromis, est le prix à payer pour qu'enfin les dirigeants nationaux et européens comprennent qu'il y a un problème en Europe, ce ne sera pas cher payé. «Ce n'est pas parce qu'on est seul qu'on a forcément tort», a rappelé devant ses députés Paul Magnette.