Même reconvertis dans le privé, les ex-commissaires bénéficient de généreuses indemnités transitoires. Un article d’EURACTIV Allemagne.
L’UE verse des montants à six chiffres aux anciens commissaires, révèle une enquête réalisée par Die Zeit. Au total, la moitié de la Commission Barroso II gagne au moins 99 996 € par an, selon les calculs du journal. L’enquête concerne 16 anciens commissaires.
Dans la liste se trouvent l’ancienne commissaire au climat Connie Hedegaard et l’ancien commissaire en charge de l’agriculture, et actuel Premier ministre roumain, Dacian Cioloș. Les anciens fonctionnaires ont droit à ces indemnités pendant les trois années suivant l’expiration de leur mandat.
Die Zeit souligne qu’ils ont droit d’empocher ces gros chèques, et ce quelle que soit leur situation professionnelle. Or, nombreux sont ceux qui ont déjà décroché de hauts postes dans le monde du lobbying, dans des multinationales ou sur la scène politique, ce qui signifie qu’ils reçoivent un double salaire.
La Commission a fini par accepter de donner accès à ces informations au journal allemand, à contrecœur, quand celui-ci a menacé de la trainer devant la Cour de justice de l’UE.
Une loi européenne datant de 1967, quand l’Union était encore connue sous le nom de Communauté économique européenne, stipule que les commissaires sortants peuvent toucher entre 40 et 65 % de leur ancien salaire de base. Le pourcentage dépend de la durée de leur mission à la Commission : moins de deux années d’exercice et les indemnités sont limitées à 40 %, plus de 15 % et elles grimpent à 65 %.
Ces indemnités transitoires ont pour objectif de dissuader les commissaires de s’intéresser à de nouveaux emplois alors qu’ils sont encore en train d’exercer leur mandat et donc de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts. Pourtant, au vu de cette nouvelle recherche, il y a lieu de se demander si ce système contrecarre vraiment le phénomène très critiqué de pantouflage au Berlaymont !
Le cas récent de Kristalina Georgieva qui a fait campagne, sans succès, pour le poste de secrétaire général de l’ONU, avant de démissionner pour prendre un poste à la Banque mondiale a fait l’objet de vives critiques et de questionnements pour savoir depuis combien de temps la commissaire bulgare convoitait ces deux emplois. Officiellement, il est défendu aux commissaires en poste de chercher un autre emploi.
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Les cas de Karel De Gucht et de Connie Hedegaard sont particulièrement intéressants. Karel De Gucht, ancien commissaire au commerce, reçoit 124 000 € par an des caisses de la Commission alors qu’il a déjà été engagé par trois sociétés privées. En plus d’un poste à responsabilité chez Arcelor-Mittal et chez l’opérateur téléphonique Proximus, Karel De Gucht est en effet employé par la société de gestion des biens Merit Capital et par le fonds de capital-investissement CVC Capital.
Die Zeit estime donc que l’ancien commissaire engrange plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année, le tout complété par les indemnités de Bruxelles.
Quant à Connie Hedegaard, qui apparait aussi sur la liste, elle a suscité la controverse en septembre en rejoignant le nouveau « conseil international de la durabilité » de chez Volkswagen. Avant cela, en avril, la Danoise avait été recrutée par Danfoss, un groupe de solutions réfrigérantes dont les activités sont lourdes de conséquence sur le climat. Le cumul de ces fonctions doit rapporter à l’ancienne commissaire au climat des centaines de milliers d’euros.
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Par ailleurs, le cas de l’ancien commissaire aux industries, Ferdinando Nelli Feroci, illustre le manque de contrôles de la Commission. Pour seulement trois mois et demi de services, le commissaire italien reçoit 99 996 € par an. Ferdinando Nelli Feroci avait remplaçé le commissaire sortant, Antonio Tajani, lors de son départ au Parlement européen en juin 2014.