La taxe européenne sur les transactions financières (TTF) approche de la décision finale.
Les pressions discrètes et les négociations en coulisse s’accélèrent pour influencer la rédaction définitive.
Comme d’habitude, et au grand mécontentement des autres pays, petits ou grands, le couple franco-allemand, qui se réunira le 19 février pour en parler, essaie de préempter la décision.
Officiellement, les deux ministres des finances se disent d’accord sur le champ très large des produits financiers que doit enfin couvrir cette taxe mise en œuvre bientôt par onze pays européens, peut-être bientôt rejoints par d’autres. Les Pays-Bas, sous certaines conditions, et la Lituanie ont déclaré qu’ils pourraient rejoindre les 11 signataires.
En réalité, les textes émanant des deux pays sont encore assez différents, et on ne sait si c’est la version large des Allemands ou la version étroite des Français qui l’emportera.
En effet, depuis bientôt un an, les négociateurs français reprennent à leur compte les arguments des banquiers et financiers français, dont aucun ne résiste à l’examen.
Par exemple, M. Noyer, qui en tant que gouverneur de la Banque de France n’a plus de politique monétaire à mener, et en tant que superviseur des banques, n’a plus de banques à superviser, a beaucoup de temps disponible pour expliquer que si on taxe les transactions à haute fréquence, cela entraînera une délocalisation des activités (et donc des emplois ?). En fait, ces transactions sont effectuées à Londres par des ordinateurs : elles sont délocalisées et déshumanisées depuis plusieurs années.
Le même ou M. Moscovici expliquent que l’extension de la TTF aux obligations détournerait les investisseurs du marché obligataire où les taux sont très bas, des taux très bas dont profite l’Etat français pour financer la dette. De plus, cela pénaliserait le financement des entreprises.
C’est absurde. Les obligations publiques sont achetées une seule fois par les assureurs qui les gardent jusqu’au terme de leur remboursement. Ils ne seront aucunement gênés par une taxe minuscule ; laquelle va au contraire freiner les ardeurs de tous les spéculateurs, banquiers ou non, qui passent leur temps à racheter et revendre pour en tirer des profits instantanés. Même chose pour le financement des entreprises.
Enfin nos ministres et banquiers veulent empêcher la taxation des titres mis en pension pour une nuit, ce qui procure aux banques des liquidités à très court terme avec lesquelles elles financent des opérations à long terme, comme le faisaient DEXIA et le Crédit immobilier de France juste avant de faire faillite.
Mais là où l’hypocrisie de nos dirigeants atteint son maximum, c’est qu’en même temps qu’ils prétendent être effrayés par la probable délocalisation des transactions taxées, ils s’emploient à contester le principe de la taxation des transactions à l’origine proposé par la commission européenne, qui est précisément conçue pour lutter contre l’évasion fiscale. Cela veut dire qu’une banque française est taxée même si elle fait une transaction en dehors de l’Union européenne, par exemple à New York. En complément de ce principe, la Commission veut taxer selon le principe d’émission. Ici, le critère est l’origine de l’instrument, et non pas de l’institution financière. C’est-à-dire qu’une action française vendue à Hongkong par une banque japonaise serait aussi taxée. Le ministère français ne veut appliquer que le principe d’émission. Mais puisque la plupart des produits dérivés sont traités sur des marchés de gré à gré et ne donnent pas lieu à émission, la position française permettrait à une part importante des transactions d’échapper à la taxation.
Enfin, ultime cadeau aux banques et autres spéculateurs, alors que la Commission propose de taxer un produit dérivé selon la valeur nominale couverte par le produit, et non pas selon le prix du produit lui-même, la proposition française ne taxerait que le dérivé, dont l’effet de levier est souvent supérieur à 20, ce qui lui fait propager et amplifier d’autant les risques systémiques ; cela signifierait donc une réduction de la taxe d’au moins 95 %.
Après avoir tenté de saborder la proposition européenne de séparation bancaire, nos dirigeants et banquiers français essaient de réduire à néant une taxe qui, outre l’argent bien utile qu’elle rapporterait, aurait l’effet bien utile aussi de réduire les volumes et les profits spéculatifs, qui sont autant de prélèvements indus sur l’économie réelle.
Faisons tout pour les en empêcher.
Article de la part de l’atelier Banque du Collectif Roosevelt
Pour aller plus loin, vous pouvez déposer sur le site de l’Elysée une lettre à F.Hollande, dont vous trouverez un modèle ci-annexé, que vous pouvez d’ailleurs adapter. Comme le sommet franco-allemand se tient le 19 février 2014, votre courrier doit être « posté » sur le site, le 18 février au plus tard. N’hésitez pas, l’enjeu est majeur!
——-
Monsieur le Président de la République,
Après avoir passé des lois de séparation bancaire qui, de l’avis général, ne séparent pas grand-chose, les gouvernements français et allemands s’apprêtent, mercredi 19 février, à se mettre d’accord sur une version très réduite de la taxe sur les transactions financières, avec pour principal effet de laisser libre cours aux spéculations financières, qu’elle avait pourtant pour objectif de réduire.
La Finance, qui était votre ennemie, prétend justifier ce recul, cet abandon, par des arguments donc aucun ne résiste à l’examen.
Cela délocaliserait des activités. Des activités de spéculation ?
Du reste, même les transactions délocalisées continueront à être taxées.
Cela renchérirait le financement de l’État. Nullement. Les assureurs, qui ne l’achètent qu’une fois, sentiraient à peine cette taxe au taux très faible.
Cela renchérira le financement à très court terme des banques. On veut justement qu’elles se financent à plus long terme.
Enfin, votre ministre des finances veut réduire de 95% la taxe sur les produits dérivés, ceux-là mêmes qui propagent et amplifient les risques systémiques.
Monsieur le Président de la République, il vous appartient d’empêcher cette nouvelle capitulation devant les demandes des spéculateurs et des banquiers qui spéculent.
C’est pour cela que vous avez été élu.
Avec mes sentiments déçus et inquiets,